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3ème édition du guide européen CMS en matière de PPP : les opérateurs restent optimistes quant au rôle joué par ce type de projets dans un contexte de convalescence économique

07/09/2010

CMS, regroupement de 9 cabinets d’avocats européens dont est membre CMS Bureau Francis Lefebvre, publie la 3ème édition de son Guide en matière de partenariats public-privé. 

Ce guide couvre 21 pays dont la France, et présente les spécificités en matière de PPP de chacun des pays incluant les aspects juridiques, et ce en relation avec le contexte économique et financier du pays.

Les partenariats public-privé ressortent dans l’ensemble des pays étudiés comme un contributeur du développement économique. « Bien que les gouvernements aient adopté des approches différentes pour répondre aux besoins de financement de leurs infrastructures, en liaison avec leur environnement respectif, nous pensons que dans un contexte économique tendu, les montages PPP représentent une réelle opportunité pour financer les grands projets » commente Franck Dufficy, Avocat associé de CMS Cameron McKenna, en charge du groupe CMS Infrastructure et Financement de projets.

« En France, grâce notamment à la mise en place d’instruments spécifiques dans le cadre du plan de relance de 2009 (garantie de l’Etat, recours aux fonds d’épargne, financement ajustable…), les partenariats public-privé n’ont cessé de se développer. Cet essor va continuer, tout particulièrement dans certains domaines, tels que la performance énergétique des bâtiments et secteurs comme celui des Universités, dans le cadre du plan Campus ou des équipements sportifs entre autres en prévision de l’Euro 2016 » commente François Tenailleau, Avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre.

Le guide* couvre les 21 pays que sont l’Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, la République Tchèque, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Suisse, l’Ukraine et la Grande-Bretagne. Il a pour objectif de permettre aux investisseurs d’autres pays d’avoir une vision synthétique des conditions existantes dans les différents pays où ils sont susceptibles d’investir car « nombreux sont les investisseurs qui ont de plus en plus souvent en la matière une approche européenne de leurs investissements ». affirme Franck Dufficy.

*158 pages ; le guide est disponible auprès d’Hélène Chalmeton, [email protected] – 01 47 38 42 64

www.cmslegal.com/PPP

Publication
CMS publishes third-edition PPP Guide
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Avocats

La photo de Francois Tenailleau
François Tenailleau
Associé
Paris