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CMS Bureau Francis Lefebvre a participé à la conception et la mise en œuvre des aspects sociaux des transferts sur l’opération de M & A entre AstraZeneca et Minake

Jacques Nicolas, Vincent Delage

11/06/2009

AstraZeneca Dunkerque Production, filiale du groupe AstraZeneca , située à Dunkerque, a cédé sa branche d'activité de production de principes actifs au groupe de chimie fine Minakem mais conserve son unité de production de médicamenets située sur le même site. Les 146 salariés du site chimique d'Astrazeneca à Dunkerque ont donc changé d'employeur à la suite à cette cession.

AstraZeneca a également cédé les actifs immobiliers où était exploitée la partie chimie. Des contrats ont été conclus concommitamment à la cession entre Astrazeneca Dunkerque Production et Minakem aux fins d'assurer la pérennité de l'approvisionnement d'AstraZeneca et de l'activité de cet important site industriel. De nombreuses prestations de services entre les deux groupes qui deviendront progressivement indépendants l'un de l'autre ont en outre été prévues.

Une équipe du cabinet Lefèvre Pelletier sous la responsabilité de Jacques Epstein (Muriel Perrier en contractuel, Marie-Anne Fabre en corporate, Pascaline Dechelette et Valérie Moskal en droit immobilier, Marie-Daphné Fischelson et Mathilde Plenat en droit social ) a assisté le groupe Astrazeneca dans la mise en oeuvre de cette opération.

Jacques Nicolas, avocat associé et Vincent Delage, avocat du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre ont participé à la conception et la mise en oeuvre des aspects sociaux des transferts.

Niels Dejean du cabinet Shearman & Sterling assistait AstraZeneca pour la partie fiscale.

Le cabinet Barbier Carpentier Thibault Groener & Associés ( Marc Barbé et Séverin Kullmann, associés et Ambroise Jeannot) assistait Minakem.

Pour plus d'informations, contacter:
CMS Bureau Francis Lefebvre
Florence Jouffroy / Tel: +33 1 47 38 40 32
Laetitia Mostowski / Tel: +33 1 47 38 40 74

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Vincent Delage
Associé
Paris