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CMS Bureau Francis Lefebvre assiste l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) dans la création de la Base Adresse Nationale (BAN)

22/06/2015

Le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre a assisté l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) dans la création de la Base Adresse Nationale (BAN), réalisée en partenariat avec La Poste, l’association OpenStreetMap France et la mission Etalab du Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP).

L'équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre était composée d'Anne-Laure Villedieu, avocat associé et Prudence Cadio, avocat, qui ont conseillé l’IGN dans la rédaction et la négociation du contrat de partenariat entre les entités fondatrices de la BAN ainsi que de la licence d’exploitation et de repartage de cette base. La Base Adresse Nationale a vocation à constituer un référentiel en matière de base d’adresses, fonctionnant sur un mode collaboratif et de repartage des données. Ce projet participe au mouvement de l’open data tendant à la communication et au partage des informations et données publiques. De son côté, la société La Poste était assistée par le Cabinet d’avocats Caprioli et associés.


Pour plus d’informations, contacter :

Avocats

Anne Laure Villedieu
Anne-Laure Villedieu
Associée
Paris