CMS Bureau Francis Lefebvre conseil de la Caisse des Dépôts dans le cadre d'émissions obligataires "Uridashi" en Dollars U.S. et Dollars australiens

La Caisse des Dépôts a procédé le 28 septembre 2017 à deux émissions obligataires régies par le droit français et destinées à être revendues sur le marché secondaire par voie d'offre au public au Japon :

• une émission obligataire d'un montant nominal total de 7.284.000 de dollars U.S., portant intérêt à un taux de 1,86 % l'an et venant à échéance le 28 septembre 2022 ; et
• une émission obligataire d'un montant nominal total de 29.599.000 de dollars australiens, portant intérêt à un taux de 2,58 % l'an et venant à échéance le 28 septembre 2022.

Le placement de l'émission a été réalisé par Nomura International plc.

Sur cette opération, l'équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre était composée de Marc-Etienne Sébire, avocat associé, Nadia Aissaoui, juriste et Charles Tissier collaborateur, pour les aspects marchés de capitaux et de François Tenailleau, avocat associé et Kawthar Ben Khelil, collaboratrice, pour les aspects de droit public.

Shimazaki International law office assistait la Caisse des dépôts et consignations pour les aspects de droit japonais.

White & Case assistait l'Agent Placeur avec Grégoire Karila, associé et Alice Chavaillard, collaboratrice pour les aspects de droit français.