CMS Francis Lefebvre Avocats et Herbert Smith Freehills sur l'introduction des critères environnementaux et sociaux de la principale ligne de crédit de Fromageries Bel

CMS Francis Lefebvre Avocats est intervenu en qualité de conseil de Fromageries Bel et Herbert Smith Freehills en tant que conseil des banques dans le cadre de l’introduction des critères environnementaux et sociaux de la principale ligne de crédit de Fromageries Bel.

Le 21 décembre 2017, Fromageries Bel a conclu un avenant qui prévoit l’extension de la maturité de sa convention de crédit renouvelable multidevises de 520 millions d’euros et intègre à cette occasion des critères environnementaux et sociaux. Aux termes de cet accord, Fromageries Bel s'engage à poursuivre les objectifs suivants :

• la réduction des émissions de gaz à effet de serre (rapporté aux tonnes d’équivalent de fromage produit) ;
• le développement des programmes d’éducation nutritionnelle dans les pays clés pour le groupe ; et
• le déploiement d'un programme d’actions concrètes pour une filière amont laitier durable.

L'obligation de résultat souscrite est vertueuse. En cas de non atteinte des objectifs, le Groupe Bel s'engage à mettre en œuvre des mesures compensatoires au travers d'investissements directs ou de financement d'associations ou d'Organisations Non Gouvernementales.

Cette initiative qui s'inscrit dans la démarche sociétale du Groupe Bel en fait le premier groupe de l’industrie laitière à volontairement indexer une ligne de crédit à ses performances en matière de développement durable.
Dans le cadre de cette opération, Société Générale Corporate & Investment Banking a agi en qualité de coordinateur. E&S et BNP Paribas a agi en qualité d'agent. Les autres banques participantes sont CIC, Citi, MUFG, HSBC, Commerzbank, KBC, le Groupe BPCE et le Groupe Crédit Agricole.

CMS Francis Lefebvre Avocats est intervenu en qualité de conseil de Fromageries Bel. L'équipe était composée de Marc-Etienne Sébire, associé, Alexandre Bordenave, counsel, et Benoît Fournier, collaborateur.

Herbert Smith Freehills a conseillé les banques avec Laure Bonin, associée, Bénédicte Charles et Niels Ardeo Winter, collaborateurs.