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L'impact du Brexit sur la circulation des produits de santé

L'éclairage de nos avocats

06 juillet 2021, 09:00 - 10:30
Votre horaire?

Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne : la période de transition prévue par l’accord de retrait a pris fin le 31 décembre 2020. Cela soulève d’innombrables questions juridiques notamment liées au fait que le principe de libre circulation des marchandises n’est plus applicable aux échanges Royaume-Uni - Union européenne.

Le Brexit est une source d’incertitudes à laquelle il faut faire face, en particulier pour les entreprises qui fabriquent et/ou commercialisent des produits de santé soumis à des environnements règlementaires spécifiques (médicaments, DM, DMDIV, etc.). 

Un panel multidisciplinaire de nos avocats de CMS vous propose d'explorer les questions suivantes : 
- à quelles conditions les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, etc.) peuvent-ils continuer à circuler de part et d’autre de la Manche ? ;
quel est l’impact sur les produits protégés par des droits de propriété industrielle ou bénéficiant de régimes particuliers institués par le droit de l’UE (ex. médicaments orphelins) ? ;
quelles sont les principales incidences du retour de la frontière en matière douanière et de la TVA ? 

L'intervention de Cailtin Heard se tiendra en anglais.

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  • 06 juillet