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Le guide CMS des fusions transfrontalières

03/10/2011

Le guide CMS des fusions transfrontalières a été remis à jour. Ce document propose pour 17 pays européens* une vue synthétique sur les conditions préalables à une fusion transfrontalière et les conséquences qui en découlent. En savoir plus

Sommaire

Corporate
  • Conséquences d’une fusion transfrontalière (cross-border merger - CBM)
  • A propos des sociétés qui souhaitent fusionner
  • Documentation, responsabilité et contenus clé
  • Procédures officielles et langue
  • Publication and délais
  • Membres minoritaires et créanciers
  • Pouvoirs publics concernés
  • Transposition and bases légales
Droit social
  • Participation des salariés
  • Autres sujets relevant du droit social
Droit fiscal
  • Conséquences fiscales
Exemple de calendrier

Pour toute information complémentaire sur ce guide, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel chez CMS Bureau Francis Lefebvre. Vous pouvez également contacter l’un des membres de notre équipe Corporate.

Publication
CMS Guide to cross-border merger
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