Lettre de l'immobilier | Novembre 2022

Les aléas de l'urbanisme et leurs conséquences

Les aléas juridiques, climatiques ou encore économiques inhérents aux projets immobiliers font peser un poids d’importance croissante sur leur réalisation, parfois au point d’en remettre en cause l’équilibre voire la pertinence.
La règlementation applicable en matière d’urbanisme peut, en particulier, être source de multiples retards en considération des délais de traitement des dossiers, de potentiels refus, parfois – ou souvent – des recours. Sur ce point justement, des pratiques se sont développées pour substituer à de longs contentieux des accords ou transaction tendant à limiter ou éviter les recours, parfois en contrepartie d’indemnité dont le traitement fiscal peut soulever des interrogations.

D’une manière générale, au demeurant, la fiscalité des opérations immobilières doit s’accommoder, parfois imparfaitement, du calendrier et des incidents propres à ces projets notamment au regard des règles d’urbanisme ; ces incidents peuvent d’ailleurs entraîner des conséquences – parfois importantes – sur leur mise en œuvre, elles-mêmes fonction des modalités, notamment contractuelles, retenues par les parties.

Les dispositions fiscales contiennent également des mécanismes incitatifs dont les caractéristiques peuvent présenter des contraintes importantes s’agissant de la préparation et de la négociation des conditions de mise en œuvre des projets mais, également, de leur exécution ; le tout dans des délais contraints que les aléas pris en considération ne permettent pas toujours de respecter.

Cette édition de La Lettre de l’Immobilier aborde également l’apport de récentes décisions en matière d’appréciation de la situation de véhicules d’investissement étranger comme en matière de baux commerciaux.

Enfin, le retour de l’inflation aura une incidence sur l’assiette des taxes locales déterminées par références à des valeurs locatives lorsque leur évolution est elle-même fonction de l’augmentation des prix. Le projet de loi de finances constitue par ailleurs l’occasion de faire un point sur les prorogations des dispositions propres à divers régimes incitatifs.

Autant de sujets qui incitent à espérer une meilleure prise en considération de la gestion des délais et des aléas propres aux projets immobiliers dans les différentes règlementations qui leur sont applicables et, dans l’attente, qui renforcent si besoin était la nécessité d’une attention particulière dans l’anticipation et la gestion de ces aléas par les personnes et les entreprises concernées.

Sommaire

Dossier : Les aléas de l'urbanisme et leurs conséquences

• Les causes de retard dans les projets d’urbanisme : les délais, les refus, les recours  p.2
• Aspects de régularisation au stade du contentieux  p.3
• La renonciation à un recours contre une autorisation d’urbanisme n’est pas soumise à la TVA  p.5
• Les impacts fiscaux occasionnés par les aléas et incidents issus du droit de l’urbanisme  p.7
• Les aléas de l’urbanisme et leurs incidences sur certains contrats dans le secteur immobilier  p.10
• Règles d’urbanismes et aléas : la délicate conciliation entre règles d’urbanisme et dispositifs fiscaux incitatifs  p.11

Actualités

• Structures de détention immobilière étrangères : illustrations récentes de la méthode d’assimilation  p.13
• Loyers commerciaux : plafonnement de la variation de l’ILC  p.15
• Dispositifs temporaires de défiscalisation immobilière : des prorogations quasi actées, d’autres encore espérées  p.16

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