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Une SCI peut-elle déduire la charge d’intérêts relative au rachat de ses propres parts ?

Décisions du 9 juin 2020

28/12/2020

Une SCI a été condamnée à racheter les parts d’un de ses associés et l’administration fiscale considère que les intérêts d’emprunt afférents à ce rachat ne sont pas déductibles des revenus fonciers car non supportés pour l’acquisition ou la conservation d’un revenu.

Dans plusieurs décisions du 9 juin 2020, le Conseil d’Etat considère toutefois que de tels intérêts sont déductibles lorsque l’emprunt est nécessaire à la conservation du revenu de la société.

Le rachat des parts, imposé par le juge, permettait en effet d’éviter la cession de l’immeuble social mais la restriction tenant au caractère nécessaire du rachat des parts pose question.

La décision rendue implique-t-elle la nécessité d’établir l’absence d’alternative ? ou suffirait-il de démontrer qu’une autre voie s’avèrerait moins opportune ou de nature à produire des conséquences excessivement défavorables ?

Une solution plus souple semblerait légitime en considérant notamment l’absence de différence économique ou fiscale significative entre la situation examinée et l’hypothèse d’un rachat des mêmes parts par les autres associés au prorata de leurs participations, opération qui permettrait aux cessionnaires de déduire les intérêts supportés.

Rien ne semble dès lors justifier que l’accroissement des revenus des associés restant à la suite du rachat des parts conduise à un traitement moins favorable. Néanmoins, la solution rendue conduit à préconiser aux SCI et à leurs associés de réfléchir à cette alternative.

A retenir :

Le rachat des parts par les autres associés de la société peut s’avérer une alternative opportune.

Article paru dans Option Finance le 02/11/2020


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Pierre Carcelero
Associé
Paris