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Retrouvez ici les analyses et commentaires de nos avocats sur l’actualité juridique, fiscale et sociale, ainsi que nos communiqués de presse.


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Expertises
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01/03/2024
Prêt intragroupe
Technique bien connue des groupes ayant besoin de piloter leur trésorerie entre diverses entités, le prêt intragroupe peut paraître commun. Mais il réserve son lot d'écueils. Sans prétendre à...
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12/10/2023
Mise à jour de la FAQ relative aux prêts garantis par l’Etat
Bien que le prêt garanti par l’Etat (PGE), initié avec la crise sanitaire de 2020 ne soit plus disponible depuis le 30 juin 2022 (PGE dits Résilience mis à part), il continue d’évoluer à ce...
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16/03/2023
Chambers Europe 2023
L’édition 2023 du guide Chambers & Partners Europe est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements de notre cabinet Ces reconnaissances en droit fiscal...
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14/03/2023
Chambers Europe 2024
L’édition 2024 du guide Chambers & Partners Europe est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements de notre cabinet Ces reconnaissances en droit fiscal...
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14/02/2023
Prévoir ses opérations de titrisation dès la mise en place de ses financements
La titrisation est un outil de financement important des entreprises, grandes ou moyennes. Il leur permet de financer des actifs en les cédant à des véhicules de titrisation (directement ou via des...
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26/01/2023
La Commission publie sa nouvelle proposition de réforme d’EMIR
Le 7 décembre 2022, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions de réformes visant à promouvoir l'Union des marchés capitaux, et notamment du règlement européen EMIR. Ce projet...
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17/11/2022
Energies renouvelables
L'article 38 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 dite Loi de Finance Rectificative (LFR) pour 2022 prévoit de nouvelles modalités de plafonnement des avoirs au titre des contrats de « complément...
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17/03/2022
Chambers Europe 2022
L’édition 2022 du guide Chambers & Partners Europe est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements de notre cabinet Ces reconnaissances en droit fiscal...
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26/10/2021
CMS Francis Lefebvre conseil de NGE et de ses fondateurs
Le fonds d'investissement Montefiore va acquérir 28 % de NGE, quatrième groupe de BTP sur le marché français. Ce protocole d’in­ves­tis­se­ment, signé le 5 octobre dernier, a reçu l’avis favorable...
Communiqués de presse
07/10/2021
Les clauses liées au développement durable dans les contrats de financement
Cet élan initié par les marchés de capitaux a gagné le marché bancaire. L’abondance des fonds « verts » à déployer et les évolutions règlementaires assouplissant le monopole bancaire expliquent...
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07/10/2021
Vers le verdissement des contrats publics d’in­fras­truc­ture
Les directives européennes du 26 février 2014 concevaient les marchés publics et contrats de concession comme des instruments essentiels pour une croissance intelligente, durable et inclusive, ce que...
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30/06/2021
Déploiement de l’in­fras­truc­ture de charge publique
Les infrastructures de recharge de véhicules électriques (ci-après « IRVE ») dites « ouvertes au public », sont définies par le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 modifié – lequel constitue...
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