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Retrouvez ici les analyses et commentaires de nos avocats sur l’actualité juridique, fiscale et sociale, ainsi que nos communiqués de presse.



Expertises
18/04/2024
Le Point 2024
Le magazine Le Point, en partenariat avec l’institut Statista, réalise tous les ans un classement des meilleurs cabinets d’avocats en France. Notre cabinet distingué dans 15 spé­cia­li­tés Droit...
01/01/2024
Bonne année 2024 !
Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année. En 2024, nos valeurs continueront de guider nos actions : l'engagement, l'excellence, l'esprit d'équipe et la bien­veil­lance.Dé­cou­vrez...
04/08/2023
Loi anti-gaspillage et économie circulaire : obligations d’in­for­ma­tion...
Si de nombreuses mesures de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) étaient d’application immédiate, l’entrée...
04/08/2023
Nouvelles obligations d’information des consommateurs
Une partie des mesures décrites ci-après ne peut être mise en œuvre qu’après l’adoption de mesures d’application. Pour en prendre connaissance, vous pouvez consulter notre article : "Mise...
22/06/2023
Best Lawyers 2024
L’édition 2024 Best Lawyers est parue. Nous remercions nos pairs d’avoir voté pour nos avocats !La revue juridique américaine Best Lawyers a publié le 22 juin, en partenariat avec le journal...
20/06/2023
Loi AGEC : la cartographie des textes parus à ce jour
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) a bousculé certaines habitudes de production et de consommation. Son objectif...
02/06/2023
Abus de position dominante au sein d’un réseau de distribution
A l’occasion de deux questions préjudicielles, la CJUE se prononce, de manière inédite, sur l’im­pu­ta­bi­lité d’un abus de position dominante au sein d’un réseau de distribution tout en précisant...
23/05/2023
Lutte contre le plastique et loi anti-gaspillage et économie circulaire
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) a prévu de nombreuses mesures visant à réduire ou à interdire le recours...
23/05/2023
Mise en œuvre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire en matière...
Si nombre de mesures de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) étaient d’application immédiate, d’autres né­ces­si­taient...
23/05/2023
Lutte contre le plastique : que dit la loi anti-gaspillage et économie...
Afin de répondre aux exigences fixées au niveau européen1 en matière de réduction du plastique, la loi anti-gaspillage et économie circulaire, dite "loi AGEC", pose le principe selon lequel la France...
23/05/2023
Mesures relatives au gaspillage dans la loi anti-gaspillage et économie...
La loi anti-gaspillage et économie circulaire, dite "loi AGEC" complète les dispositifs existants en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire et instaure de nouvelles mesures pour les produits...
23/05/2023
La lutte contre le gaspillage et la loi anti-gaspillage et économie circulaire
La grande majorité des textes d'application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite "loi AGEC" (sur la philosophie et...