Home / Actualités

Actualités

Retrouvez ici les analyses et commentaires de nos avocats sur l’actualité juridique, fiscale et sociale, ainsi que nos communiqués de presse.


Tout Actualités Communiqués de presse
Expertises
Réinitialiser tous les filtres
11/04/2024
Les pépites sous les radars n’échappent plus au contrôle des autorités...
Lorsqu’elles dépassent certains seuils, généralement exprimés en chiffre d’affaires et/ou, le cas échéant, en parts de marché, les opérations de concentration doivent faire l’objet d’un...
Actualités
27/03/2024
LEGAL 500 EMEA 2024
L’édition 2024 du guide Legal 500 EMEA est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements des équipes de notre cabinet en France et au Maroc : France...
Actualités
01/01/2024
Bonne année 2024 !
Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année. En 2024, nos valeurs continueront de guider nos actions : l'engagement, l'excellence, l'esprit d'équipe et la bien­veil­lance.Dé­cou­vrez...
Actualités
21/12/2023
Concentrations sous les seuils : sanctions inédites pour un gun-jumping
La Commission européenne a appliqué pour la première fois à l’acquéreur le plafond de l’amende encourue en cas de réalisation anticipée d’une opération de concentration, en raison d’une...
Actualités
09/11/2023
Négociations commerciales 2024
Le projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, adopté en commission mixte paritaire le 6 novembre 2023, a été voté ce...
Actualités
16/10/2023
Pénalités logistiques : actualisation des lignes directrices de la DGCCRF
LA DGCCRF a publié sur son site Internet de nouvelles lignes directrices en matière de pénalités logistiques, destinées à faciliter l’ap­pré­hen­sion des récents apports de la loi du 3 mars 2023...
Actualités
25/09/2023
Action en réparation du préjudice concurrentiel et présomption d’infraction
La CJUE reconnaît pour la première fois, au nom du principe d’ef­fec­ti­vité, l’existence d’une présomption simple d’infraction dans les actions en réparation de pratiques an­ti­con­cur­ren­tielles...
Actualités
18/09/2023
Un accord vertical de fixation de prix minimaux de revente n’est pas né­ces­sai­re­ment...
Le fait qu’un accord vertical de fixation de prix minimaux de revente puisse constituer une restriction caractérisée ne permet pas d’en déduire l’existence d’une restriction de concurrence...
Actualités
24/08/2023
Annulation de la pénalisation de l’utilisation du Point vert : le point...
L’actualité du premier semestre 2023 fait la part belle à la lutte contre les pratiques de greenwashing. Avec quelques années d’avance, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 visant à promouvoir...
Actualités
04/08/2023
Loi anti-gaspillage et économie circulaire : obligations d’in­for­ma­tion...
Si de nombreuses mesures de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) étaient d’application immédiate, l’entrée...
Actualités
04/08/2023
Nouvelles obligations d’information des consommateurs
Une partie des mesures décrites ci-après ne peut être mise en œuvre qu’après l’adoption de mesures d’application. Pour en prendre connaissance, vous pouvez consulter notre article : "Mise...
Actualités
01/08/2023
Annulation de la pénalisation de l’utilisation du Point vert
L’actualité du premier semestre 2023 fait la part belle à la lutte contre les pratiques de greenwashing. Avec quelques années d’avance, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 visant à promouvoir...
Actualités
Charger plus d’articles