Home / Actualités

Actualités

Retrouvez ici les analyses et commentaires de nos avocats sur l’actualité juridique, fiscale et sociale, ainsi que nos communiqués de presse.


Tout Actualités Communiqués de presse
Expertises
Réinitialiser tous les filtres
14/02/2023
L’activité en plein essor de l’Autorité de la concurrence de Nou­velle-Ca­lé­do­nie
La nomination de Stéphane Retterer en qualité de président et de Sophie Charlot comme vice-présidente de l’Autorité de la concurrence de Nou­velle-Ca­lé­do­nie (ACNC) est l’occasion de présenter...
Actualités
29/12/2022
L’actualité (d)étonnante du droit des concentrations
L’affaire Illumina/Grail connaît une nouvelle étape et son origine mérite d’être rappelée : il s’agit de la première affaire dans laquelle la Commission européenne a été saisie, en application...
Actualités
24/11/2022
Abus de position dominante d’un opérateur historique sur le marché de la...
L’Autorité de la concurrence a condamné à une amende forfaitaire de 1 million d’euros la société Gaz de Bordeaux pour avoir utilisé abusivement les moyens commerciaux liés à son activité...
Actualités
17/11/2022
Private enforcement et présomption de non-ré­per­cus­sion des surcoûts
Lorsque les faits générateurs de l’action en réparation sont antérieurs au 11 mars 2017, le demandeur doit prouver qu’il n’a pas répercuté sur ses clients directs les surcoûts occasionnés...
Actualités
14/11/2022
Entente verticale et private enforcement
Dans le cadre des actions en réparation, le préjudice résultant d’une entente verticale ne se présume pas et son existence doit être prouvée (Cass. com. 28/09/2022 n° 21-20.731).L’ar­ticle L...
Actualités
12/07/2022
CMS Francis Lefebvre conseil de la société GE Energy Products France
La Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel de Paris ayant condamné la société GE Energy Products France à une amende de 2 millions d’euros. CMS Francis Lefebvre est intervenu en...
Communiqués de presse
21/02/2022
CMS Francis Lefebvre conseil de Logista France
Fondée en 1991 dans la région parisienne, la société Supergroup SAS a été acquise par le Groupe Logista France en 2000. Supergroup est un grossiste alimentaire spécialisé dans le commerce de proximité...
Communiqués de presse
02/12/2019
CMS Francis Lefebvre Avocats accompagne Renault et Mobivia
CMS Francis Lefebvre Avocats a conseillé Renault et Mobivia dans le cadre de l’obtention par la Commission européenne de l’autorisation de l’acquisition en commun du contrôle d’Exadis, société...
Communiqués de presse
11/12/2015
Parution du Mémento Con­cur­rence-Con­som­ma­tion 2016
Parution du Mémento Con­cur­rence-Con­som­ma­tion 2016 auquel ont collaboré Virginie Cour­sière-Pluntz, Elisabeth Flai­cher-Ma­ne­val, Amaury Le Bourdon, Nathalie Pétrignet et Denis Redon pour la rubrique...
Actualités
30/11/2015
CMS Bureau Francis Lefebvre conseil de Biogroup dans cadre de l’ac­qui­si­tion...
CMS Bureau Francis Lefebvre était le conseil de Biogroup dans le cadre de l’acquisition, le 25 novembre 2015, du groupe LCD. Biogroup est un réseau de laboratoires d’analyses médicales existant...
Communiqués de presse
21/09/2015
Grande consommation en outre-mer : quatre cabinets sur la décision de l'Autorité...
Par une décision en date du 10 septembre 2015 , l'Autorité de la concurrence a accepté les engagements proposés par quatre industriels - Bolton Solidaire Danone, Johnson & Johnson, et Pernod Ricard...
Communiqués de presse
08/12/2014
Parution du Memento Con­cur­rence-Con­som­ma­tion édition 2015-2016
Vient d’être publiée aux Editions Francis Lefebvre, la nouvelle édition du Memento Con­cur­rence-Con­som­ma­tion à laquelle ont collaboré Nathalie Pétrignet, Denis Redon, Mélanie Comert, Virginie...
Actualités
Charger plus d’articles