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Actualités

Retrouvez ici les analyses et commentaires de nos avocats sur l’actualité juridique, fiscale et sociale, ainsi que nos communiqués de presse.



Expertises
18/04/2024
Le Point 2024
Le magazine Le Point, en partenariat avec l’institut Statista, réalise tous les ans un classement des meilleurs cabinets d’avocats en France. Notre cabinet distingué dans 15 spé­cia­li­tés Droit...
09/04/2024
Les conditions suspensives à l’épreuve du droit fiscal
Aux termes de l’article 1304 du Code civil «  la condition est suspensive lorsque son accomplissement rend l’obligation pure et simple ». De cette condition dépend donc, sinon la naissance de...
09/04/2024
Complément de prix vs acquisition fractionnée : quelle est la meilleure...
Le complément de prix et l’acquisition fractionnée sont des mécanismes fréquents en cas d’acquisition de sociétés en devenir. Les raisons de leur mise en place sont multiples : la difficulté...
09/04/2024
Complément de prix vs acquisition fractionnée : quelle est la meilleure...
Le complément de prix et l’acquisition fractionnée sont des mécanismes fréquents en cas d’acquisition de sociétés en devenir. Les raisons de leur mise en place sont multiples : la difficulté...
09/04/2024
Les outils d’ajustement de la valorisation dans les sociétés en devenir
La complexité de l’exercice de valorisation des start-up en période d’amorçage constitue fréquemment un frein à l’engagement des investisseurs. Différents mécanismes permettent toutefois...
27/03/2024
LEGAL 500 EMEA 2024
L’édition 2024 du guide Legal 500 EMEA est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements des équipes de notre cabinet en France et au Maroc : France...
08/03/2024
Décisions collectives des associés
Alors que commence la saison des assemblées 2024, pour les sociétés grandes et petites du paysage économique français, il est important d’identifier quel est le mode de prise des décisions collectives...
02/01/2024
Attribution gratuite d’actions : un régime étendu et assoupli
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise apporte quatre modifications bienvenues au régime des attributions gratuites d’actions, dispositif...
02/01/2024
Le partage de la valeur en cas de cession
Il existe plusieurs façons de partager la valeur avec ses salariés lors de la cession d’une entreprise. Aux côtés des mécanismes de rétribution financière (prime, mise en place de plan d’AGA...
01/01/2024
Bonne année 2024 !
Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année. En 2024, nos valeurs continueront de guider nos actions : l'engagement, l'excellence, l'esprit d'équipe et la bien­veil­lance.Dé­cou­vrez...
31/12/2023
Financement d’entreprise : quid du partage de valeur entre créanciers financiers...
En matière de financement d’entreprise, la question du partage de valeur intéresse par­ti­cu­liè­re­ment les emprunteurs et les créanciers. Si la valeur du ou des actifs détenus par l’entreprise à...
29/12/2023
Le salarié associé
L’accession des salariés à la qualité d’associé contribue au partage de valeur au sein de la société. Facilité par le droit, ce mécanisme demeure encadré par la pratique. Le partage de valeur...