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Actualités

Retrouvez ici les analyses et commentaires de nos avocats sur l’actualité juridique, fiscale et sociale, ainsi que nos communiqués de presse.



Expertises
27/03/2024
LEGAL 500 EMEA 2024
L’édition 2024 du guide Legal 500 EMEA est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements des équipes de notre cabinet en France et au Maroc : France...
01/03/2024
Projet de loi ratifiant l’ordonnance relative au raccordement et à l'accès...
Un projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité récemment déposé lève les derniers doutes...
21/02/2024
Audit énergétique et société holding
Introduits par l’article 8 la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, les premiers audits énergétiques des grandes entreprises devaient être réalisés...
12/02/2024
Plateformes industrielles et abattement TURPE
Les plateformes industrielles sont définies à l’article L.515-48 du Code de l’en­vi­ron­ne­ment issu de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises  : il...
01/01/2024
Bonne année 2024 !
Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année. En 2024, nos valeurs continueront de guider nos actions : l'engagement, l'excellence, l'esprit d'équipe et la bien­veil­lance.Dé­cou­vrez...
07/11/2023
Rénovation énergétique des bâtiments publics
Pour trouver les ressources supplémentaires indispensables au financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics, le législateur autorise la quasi-totalité des personnes publiques à...
07/11/2023
Le coefficient de bouclage de l’ARENH est modifié
La révision par le Gouvernement du coefficient de bouclage de l’ARENH impose aux consommateurs d’énergie d’analyser avec vigilance les conséquences de cette évolution sur leur fourniture en...
31/10/2023
Energies renouvelables : CMS Francis Lefebvre obtient une victoire devant...
Dans le cadre d’une question prioritaire de cons­ti­tu­tion­na­lité posée par plusieurs producteurs d’énergies renouvelables et par l’association France Energie Eolienne, le Conseil Cons­ti­tu­tion­nel...
20/10/2023
Refonte des dispositions relatives au raccordement aux réseaux publics...
La réécriture des dispositions du Code de l’énergie relatives au raccordement aux réseaux publics d’élec­tri­cité a été l’occasion pour le Gouvernement de mettre fin à la contribution due...
01/09/2023
Droit de l’énergie et responsabilité du fait des produits défectueux
Alors qu’il n’est que « dis­tri­bu­teur » au sens du droit de l’énergie, le gestionnaire de réseau d’élec­tri­cité est qualifié de « pro­duc­teur » au sens des dispositions sur la res­pon­sa­bi­lité...
10/07/2023
LEGAL 500 PARIS 2023 : CLASSEMENTS DE NOTRE CABINET D‘AVOCATS
L’édition 2023 du guide Legal 500 Paris est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance !Cette année, notre cabinet d’avocats est reconnu dans 22 pratiques...
22/06/2023
Best Lawyers 2024
L’édition 2024 Best Lawyers est parue. Nous remercions nos pairs d’avoir voté pour nos avocats !La revue juridique américaine Best Lawyers a publié le 22 juin, en partenariat avec le journal...