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Actualités

Retrouvez ici les analyses et commentaires de nos avocats sur l’actualité juridique, fiscale et sociale, ainsi que nos communiqués de presse.



Expertises
18/04/2024
Le Point 2024
Le magazine Le Point, en partenariat avec l’institut Statista, réalise tous les ans un classement des meilleurs cabinets d’avocats en France. Notre cabinet distingué dans 15 spé­cia­li­tés Droit...
27/03/2024
LEGAL 500 EMEA 2024
L’édition 2024 du guide Legal 500 EMEA est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements des équipes de notre cabinet en France et au Maroc : France...
08/01/2024
Trop de meublé de tourisme tue le logement
La location des meublés de tourisme est de plus en plus encadrée en raison de la "crise du logement" qui frappe de nombreuses communes touristiques en France métropolitaine et dans les DROM-COM. Retour...
01/01/2024
Bonne année 2024 !
Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année. En 2024, nos valeurs continueront de guider nos actions : l'engagement, l'excellence, l'esprit d'équipe et la bien­veil­lance.Dé­cou­vrez...
13/12/2023
Absence de prescription de la constatation du bail commercial à l’issue...
La Cour de cassation a récemment jugé que n’est pas soumise à prescription la demande tendant à faire constater l’existence d’un bail commercial né à l’issue d’un bail dérogatoire. L’an­ti­ci­pa­tion...
13/12/2023
Immobilier responsable et fiscalité : quelles avancées à attendre de la...
Le verdissement de la fiscalité est l’un des objectifs affichés du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un certain nombre des mesures supposées y contribuer sont regroupées à l’article...
12/12/2023
Financer l’immobilier durable, à la poursuite d’un standard harmonisé
Si l’adoption de la taxonomie européenne propose une première piste unifiée pour appréhender l’aspect durable sur le plan environnemental de certaines activités économiques au regard de leur...
12/12/2023
La responsabilité de l’immeuble vis-à-vis de l’utilisateur : la dimension...
De même, le nouveau PLU bioclimatique adopté récemment par le Conseil de Paris vise à promouvoir le développement de la mixité fonctionnelle des actifs. Face à la prise en compte croissante des...
07/12/2023
Immobilier responsable & fiscalité
L’immobilier responsable est synonyme d’in­ves­tis­se­ments, dont le poids n’est toutefois pas compensé par des mesures fiscales incitatives, hormis dans le secteur du logement (I). Par ailleurs, les...
07/12/2023
La responsabilité environnementale de l’immeuble, des enjeux cruciaux à...
Premier consommateur d’énergie, le secteur des bâtiments est confronté aux limites des ressources planétaires et aux impacts directement liés au changement climatique. Toute l’industrie immobilière...
27/10/2023
Taxe foncière
Dans certaines communes, un propriétaire investissant dans la performance énergétique de son bien peut demander à ne pas payer la taxe foncière, ou à n’en devoir que la moitié, explique Alexis...
17/10/2023
Résidence principale
L’exonération de la plus-value sur résidence principale est un avantage important, mais il tombe sous le sens dès lors que le prix de cession d’une telle résidence est généralement réinvesti...