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Retrouvez ici les analyses et commentaires de nos avocats sur l’actualité juridique, fiscale et sociale, ainsi que nos communiqués de presse.


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Expertises
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19/04/2024
Titres de société
On sait que la plus-value de cession de titres de participation détenus depuis au moins deux ans peut bénéficier d’un régime favorable (taxation réduite, le cas échéant, à l’imposition d’une...
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06/06/2023
Déductibilité d’une provision pour dépréciation de créance détenue sur...
La déductibilité d’une telle provision anticipe-t-elle nécessairement un abandon de créance non déductible ? Point sur la jurisprudence actuelle. Par une décision en date du 20 février 2023...
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21/04/2023
La taxe française sur les services numériques ("taxe GAFA")
Pour en savoir plus, consultez notre article paru dans Fiscalité internationale de novembre 2021. https://www. editions-jfa. com/fis­ca­lite-in­ter­na­tio­nale/ En savoir plus sur notre cabinet d'avocats...
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21/04/2023
Le projet de taxe française sur les services numériques ("taxe GAFA")
Pour en savoir plus, consultez notre article paru dans Fiscalité internationale de mai 2019. https://www. editions-jfa. com/fis­ca­lite-in­ter­na­tio­nale/ En savoir plus sur notre cabinet d'avocats : Notre...
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16/05/2022
Créances intra-groupe
Il est de pratique courante pour des sociétés membres d’un groupe de constater entre elles des créances. Cet outil de financement peut parfois donner lieu à des abandons voire, dans les situations...
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14/04/2022
Résidence fiscale et assujettissement à l’impôt
Par deux décisions rendues le 2 février dernier, le Conseil d’Etat[1] reconnait que des sociétés tunisiennes bénéficiant d’une exonération partielle d’impôt sur les sociétés tunisien sur...
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17/03/2022
La taxe de 3 % doit être acquittée par voie électronique
Depuis 2021, la déclaration n° 2746-SD relative à la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles détenus en France prévue par l’article 990 D du CGI doit être souscrite par voie électronique...
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18/02/2022
Amortissement du fonds commercial
Le fonds commercial n’est pas le fonds de commerce En application de l'article R.123-186 du Code de commerce, les éléments acquis du fonds de commerce qui ne peuvent figurer à d'autres postes du...
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29/07/2021
Dons aux organismes d’intérêt général
Les dons et legs consentis à un organisme d’intérêt général peuvent ouvrir droit, sous conditions, à différents avantages fiscaux. Si les restrictions relatives au lieu de situation de l’organisme...
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15/07/2021
Quand l’abus de droit s’efface devant la logique de groupe
Dans une décision du 19 mai 2021[1], le Conseil d’Etat considère que l’acquisition d’une société, suivie de l’ap­pré­hen­sion à bref délai de ses liquidités en franchise d’impôt par la...
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08/06/2021
Après ATAD 1 et ATAD 2, les projets de réforme fiscale de l’Union européenne
Dans le cadre des travaux de l’OCDE de lutte contre la planification fiscale agressive, un certain nombre de règles ont été mises en place au niveau de l’Union européenne, avec en premier lieu...
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03/06/2021
Distribution fautive de dividendes dans le cadre d’un LBO
Condition nécessaire au versement de dividendes, l’existence d’une capacité distributive n’est, à elle seule, pas suffisante : la jurisprudence incite à la prudence, tout par­ti­cu­liè­re­ment...
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