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BREXIT : vos nouveaux enjeux juridiques, financiers, fiscaux et sociaux avec le Royaume-Uni

Avec la fin des effets du droit de l’Union européenne au Royaume-Uni intervenue le 31 décembre 2020 s’ouvre une nouvelle ère dans les relations économiques avec le Royaume-Uni.

L’état des lieux  

Après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 1er février 2020, le droit de l’Union européenne a continué de s’appliquer à titre transitoire jusqu’au 31 décembre 2020.

En application de l’accord de sortie, le droit de l’Union continuera de produire temporairement certains effets pour des situations juridiques nées avant la sortie du Royaume-Uni.

De plus, un statut particulier s’applique, au moins pour les quatre prochaines années, à l’Irlande du Nord où continuent de s’appliquer, avec l’Union européenne, certaines règles relatives au principe de libre circulation des marchandises.

Mais pour l’essentiel, le droit de l’Union a cessé de produire ses effets au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021 et ses relations avec l’UE sont régies par l’accord de commerce et de coopération conclu in extremis le 24 décembre 2020 qui ne couvre toutefois pas tous les domaines du droit intéressant les entreprises.

Si les entreprises ont pu se préparer à certaines des conséquences du Brexit, le temps est venu de se familiariser avec cet imposant accord (plus de 1 500 pages) et de répondre aux nombreuses questions laissées en suspens pour mener à bien l’ensemble de vos projets et sécuriser vos opérations au Royaume-Uni et/ou avec des acteurs britanniques.

Les perspectives

La situation n’est pas figée.

D’une part, d’autres accords entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et/ou des Etats membres sont d’ores et déjà attendus.

Et, d’autre part, « Brexit is Brexit » ainsi que l’a annoncé le Premier Ministre britannique Boris Johnson :  le Royaume-Uni fera usage à l’avenir de l’autonomie dont il dispose pour s’émanciper de certaines règles nationales issues du droit de l’UE.


Notre cabinet partage avec vous sa vision de la période charnière que traversent les entreprises dans leurs relations avec le Royaume-Uni et, avec leur offre pluridisciplinaire et sur mesure, nos équipes vous accompagnent dans ce paysage rénové.

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