Le passeport européen pourrait faire les frais du Brexit. La perte du passeport européen pour les britanniques pourrait impliquer pour les plates-formes actuelles organisées depuis le Royaume-Uni de s’établir en Europe continentale (ou en Irlande) pour continuer à déployer leurs services bancaires, financiers et assurantiels. Cette vaste réorganisation pourrait conduire à la conclusion de nombreux accords d’externalisation des plates-formes nouvellement créées vers leurs maisons mères britanniques. Retrouvez ci-dessous nos explications sur les potentielles conséquences du Brexit en banque, finance et assurance.
Parallèlement, pour les activités britanniques des acteurs continentaux des mêmes secteurs (notamment français), leurs structures actuelles fondées sur le passeport européen, via la libre prestation de services ou le libre établissement au Royaume-Uni pourraient également devoir être remplacées par des filiales réglementées dédiées au marché britannique.
Marchés de capitaux, quelles conséquences du Brexit ?
En matière de marchés de capitaux, c’est la perte du passeport lié à la directive prospectus qui affecterait les émissions de titres financiers : les prospectus approuvés par les autorités britanniques ne permettraient plus de réaliser une offre au public ou une admission à la cotation sur les marchés réglementés de l’UE. Et inversement, sauf accord de reconnaissance spécifique, il ne serait plus possible pour un émetteur de l’Union européenne d’accéder directement à un marché réglementé ou au public au Royaume-Uni en ayant fait simplement approuver son prospectus dans l’un des Etats membres de l’Union européenne.
Brexit et gestion d’actifs, les conséquences
Dans le marché de la gestion d’actifs et dans le prolongement des conséquences fiscales sus-évoquées, le Brexit pourrait également être suivi d’un mouvement de réaffectation d’investissements non britanniques vers des fonds strictement conformes aux règles de l’Union européenne, au sens où ils sont établis dans l’Union européenne. Ce mouvement serait essentiellement lié aux exigences règlementaires applicables aux investisseurs institutionnels de l’Union européenne.
Vers une refonte des pools bancaires ?
En matière de financement bancaire, faute de passeport, les banques et fonds anglais ne pourront plus participer à des pools bancaires destinés à financer des activités au sein de l'Union européenne. En conséquence, la physionomie desdits pools devrait être repensée (forme juridique de la participation des différents prêteurs, localisation de ces derniers, stratégie de syndication, etc.).
Services bancaires et d’investissements, l’importance du passeport européen
En matière de services bancaires et services d’investissements, les établissements financiers anglais, ou leurs succursales, ne seront plus habilités à fournir leurs services par le biais des passeports précités. Par exemple, lorsqu'une banque conclut un contrat dérivé, elle fournit un service d'investissement. Le monopole des prestataires de services d'investissement interdit aux banques non détentrices du passeport européen de conclure des dérivés. A l'issue du Brexit, les banques britanniques deviendront des banques de pays tiers et ne seront donc plus agréées pour faire des dérivés dans l’Union des 27. Elles perdront leur passeport mais pourront toujours demander l’agrément des pays tiers, qui est moins favorable. Cela implique pour ces prestataires de réexaminer leurs stratégies de déploiement dans l’Union européenne et, pour les personnes bénéficiant de tels services, de s’assurer qu’ils ne sont pas tenus d’avoir pour contrepartie des établissements au sein de l’UE, de modifier leurs relations contractuelles pour tenir compte du changement de statut réglementaire de leur cocontractant.
Sur des problématiques plus transversales telles que la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, l’impact du Brexit pourrait être plus modéré si l’Union européenne reconnaît à la législation britannique en la matière le statut d’équivalence aujourd’hui reconnu à certains Etats tiers à l’Union européenne.
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