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Quelles conséquences si le Brexit dur s’appliquait ?

La date fatidique du 29 mars 2019 approche à grands pas et aucun accord n’a, à ce jour, été conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Il est donc plus que probable que nous assistions à un retrait du Royaume-Uni sans accord (no deal Brexit), le Royaume-Uni passant du statut d’Etat membre de l’Union Européenne à celui de pays tiers à l’Union européenne dès le 30 mars 2019 (sauf ultime éventuel report de dernière minute). Explications des conséquences possibles en cas de brexit dur.

Brexit dur, quelles conséquences sur les flux physiques de marchandises

Dans ce contexte, les flux physiques de marchandises entre ces deux territoires douaniers distincts, qui donnaient seulement lieu à des déclarations d’échanges de biens, nécessiteront, à la place, des déclarations en douane tant à l’exportation qu’à l’importation, surenchérissant le coût financier et administratif de ces échanges commerciaux. En effet,  non seulement le franchissement frontalier à l’importation des marchandises se traduira par le paiement de droits de douane, d’une TVA à l’importation et de toutes autres taxes dues à l’importation selon la nature des produits importés mais en outre les opérateurs économiques devront effectuer toutes les formalités nécessaires aux déclarations en douane et tenir compte de toutes les réglementations encadrant l’exportation et l’importation de tous les produits soumis à mesures spécifiques (végétaux et animaux ou leurs produits, médicaments, produits chimiques, accises, biens à double usage, etc…).

De chaque côté de la Manche, les Etats et en particulier, les administrations douanières sont en train de s’adapter à marche forcée dans ce contexte de no deal Brexit. Outre bien évidemment les nombreux aspects juridiques, fiscaux, logistiques attachés aux flux entre le territoire douanier de l’Union européenne et celui du Royaume-Uni, les opérateurs économiques doivent aussi veiller à analyser les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne dans leurs flux internationaux. Ainsi peuvent se poser, par exemple, la question de la nécessité d’obtenir d’autres renseignements contraignants que ceux qui auraient été délivrés par le Royaume-Uni sous l’empire du CDU ou, le cas échéant, celle de la part d’origine européenne pouvant être rattachée au Royaume-Uni qui ne pourra plus être comptabilisée comme telle dans la production internationale de marchandises.

Notre équipe douane est naturellement à votre disposition pour vous accompagner dans les étapes nécessaires à vérifier et à mettre en place à l’occasion de ce Brexit « dur », laissant un temps bien restreint aux opérateurs économiques pour s’adapter.

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