Sciences de la vie

Dans la mesure où la réglementation applicable sur les médicaments et dispositifs médicaux fait l’objet de règles harmonisées au niveau de l’UE, la sortie du Royaume-Uni pourrait avoir des conséquences importantes dans ce domaine.

A titre d’exemple, les médicaments autorisés par la procédure centralisée gérée au niveau de l’EMA (« European Medicines Agency ») ne pourront plus être commercialisés au Royaume-Uni sur la base de cette autorisation et le Royaume-Uni sera obligé de procéder à un nouvel examen et prendre des décisions unilatérales à cet égard. Et, à l’inverse, les autorisations qui ont été accordées par le Royaume-Uni n’auront plus, à compter du 30 mars prochain et en l’absence d’approbation par le Parlement britannique du projet d’accord, la valeur d’autorisation accordée par un Etat membre de l’Union européenne.

Par ailleurs, le droit de l’UE établit des règles spécifiques pour l’emballage et l’étiquetage qui devront très certainement être respectées par les fabricants britanniques souhaitant exporter leurs produits vers les Etats membres. Inversement, ces règles seront moins contraignantes pour les entreprises britanniques qui n’exportent pas leurs produits aux pays de l’Espace économique européen (EEE). La question des flux commerciaux de produits pharmaceutiques à destination et à partir du territoire britannique se posera avec beaucoup d’acuité en cas de Brexit « dur » dont la conséquence directe sera le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni.

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Equipe : Santé et sciences de la vie

Expertise : Santé et sciences de la vie