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Covid-19 (Coronavirus)

A vos côtés, pour préparer les étapes à venir

Aller à l'international - Droit social

La crise liée à la pandémie du Covid-19 (Coronavirus) est d’ampleur inédite et affecte tous les aspects de notre vie et de nos activités. Les questions juridiques soulevées doivent être résolues rapidement et les solutions adoptées doivent apporter aux particuliers et aux entreprises la sécurité voulue.

Notre cabinet mobilise l’ensemble des compétences de ses professionnels pour apporter les meilleures solutions à toutes ces questions.

La situation actuelle soulève d’innombrables interrogations. Quelles sont les conditions du régime de l’activité partielle et quelles mesures prendre à l’égard des salariés ? Comment un entrepreneur peut-il payer ses fournisseurs ou les loyers de ses locaux d’exploitation si ses clients ne peuvent plus venir réceptionner leurs achats ? Une société peut-elle réunir ses associés en assemblée de manière dématérialisée sans risque de contestation ? Comment mobiliser ou préserver de la trésorerie lorsque l’entreprise est à l’arrêt ? Dans quelles conditions une entreprise peut-elle bénéficier d’un report d’imposition et de charges ? Comment vont évoluer les procédures et litiges en cours ou nés pendant la crise ?

Tout notre système juridique, social et fiscal est sollicité. Ce sont d’abord des mécanismes connus, qui vont de la force majeure à l’application des clauses contractuelles préexistantes, qui sont appelés à jouer. Ensuite, de nombreux textes d’exception vont être adoptés en urgence, dont il est important de comprendre le sens et la portée, pour bénéficier de leurs mesures protectrices. Chacun doit s’adapter au jour le jour dans un environnement juridique en évolution permanente.

La présente page vous donne un accès complet aux différents contenus (articles, vidéos et autres) créés par les avocats du Cabinet pour répondre à la crise et aux questions juridiques qu’elle soulève. Nous avons classé ces contenus de manière à répondre aussi vite que possible à vos interrogations et à vos besoins. Nous sommes et demeurerons bien entendu pleinement disponibles pour répondre à vos demandes.

Découvrez toutes nos analyses sur l'épidémie du Covid-19 (Coronavirus) pour chaque domaine du droit ci-dessous.

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Une vision globale des dispositifs juridiques mis en place
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Impacts du covid-19 en Droit du travail et protection sociale
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Impacts du Covid-19 pour les Sociétés et entreprises
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Impacts du coronavirus (covid-19) en Contentieux
Action publique et régulation
Les enjeux, vos questions, nos réponses sur les impacts du Covid-19
Aspects internationaux
La prise en compte de l’épidémie au-delà de nos frontières

Flux

25/07/2022
Covid-19 : la fin des régimes d’exception
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, modifiée à plusieurs reprises, a intégré un chapitre provisoire dans le Code de la santé publique, relatif à l’état d’urgence sanitaire, autorisant notamment...
31/05/2022
Phasing-out de l’Encadrement Temporaire des aides d’Etat liées à la crise...
Le 19 mars 2020, la Commission européenne a adopté l’Encadrement Temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 («...
22/03/2022
Fin du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a pris fin le 14 mars 2022, selon le souhait du Gouvernement. Un guide repère, daté du 15 mars 2022, s’y...
25/01/2022
Covid-19 : renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire définitivement adoptée le 16 janvier 2022, a fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel qui a rendu sa décision le...
21/01/2022
Le coût des tests de dépistage n’est pas un frais professionnel
Depuis le 15 octobre 2021, les tests de dépistage du Covid-19 ne sont plus pris en charge par l’assurance maladie, sauf lorsqu’ils sont réalisés notamment :  • sur prescription médicale ;...
14/01/2022
Dernières évolutions en matière d’activité partielle et d’activité partielle...
La fin de l’année marque tra­di­tion­nel­le­ment l’adoption des mesures sociales et fiscales pour l’année à venir. Dans le contexte de crise sanitaire que traverse une nouvelle fois le pays, la loi...
01/12/2021
Covid-19 : nouvelle adaptation des mesures sanitaires face à la menace...
La recrudescence du nombre de cas de contaminations au Covid-19 au cours des dernières semaines conduit le gouvernement à adapter à nouveau les mesures sanitaires pour contenir l’épi­dé­mie.  Cette...
29/11/2021
Activité partielle de longue durée
Les sociétés ayant recours au dispositif spécifique d’activité partielle (appelé plus communément activité partielle de longue durée - « APLD ») peuvent devoir transmettre à l’ad­mi­nis­tra­tion...
24/11/2021
La Commission européenne prolonge l'Encadrement Temporaire sur les aides...
La Commission européenne a décidé de prolonger l'Encadrement Temporaire des aides d'État dans le contexte du COVID-19 jusqu'au 30 juin 2022. Outre la prolongation temporelle, l'avenant vise à augmenter...
15/11/2021
Covid-19 : nouvelles mesures de gestion de crise sous le signe de la vigilance
C’est dans un climat tendu que l’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 5 novembre 2021, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.  L’objectif de ce projet...
09/11/2021
Covid-19 : prolongation du dispositif relatif aux arrêts de travail dérogatoires
Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a aménagé un dispositif permettant aux salariés qui se trouvent dans l’im­pos­si­bi­lité de continuer à travailler, y compris à distance, en...
07/10/2021
Covid-19 : mesures supprimées ou réactivées après le 30 septembre 2021
La crise sanitaire a suscité une inflation législative et règlementaire sans précédent, durant laquelle ordonnances, lois, décrets et instructions se sont articulés avec les “ques­tions-ré­ponses”...