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Covid-19 (Coronavirus)

A vos côtés, pour préparer les étapes à venir

Retour vers COVID-19: The new normal?

La crise liée à la pandémie du Covid-19 (Coronavirus) est d’ampleur inédite et affecte tous les aspects de notre vie et de nos activités. Les questions juridiques soulevées doivent être résolues rapidement et les solutions adoptées doivent apporter aux particuliers et aux entreprises la sécurité voulue.

Notre cabinet mobilise l’ensemble des compétences de ses professionnels pour apporter les meilleures solutions à toutes ces questions.

La situation actuelle soulève d’innombrables interrogations. Quelles sont les conditions du régime de l’activité partielle et quelles mesures prendre à l’égard des salariés ? Comment un entrepreneur peut-il payer ses fournisseurs ou les loyers de ses locaux d’exploitation si ses clients ne peuvent plus venir réceptionner leurs achats ? Une société peut-elle réunir ses associés en assemblée de manière dématérialisée sans risque de contestation ? Comment mobiliser ou préserver de la trésorerie lorsque l’entreprise est à l’arrêt ? Dans quelles conditions une entreprise peut-elle bénéficier d’un report d’imposition et de charges ? Comment vont évoluer les procédures et litiges en cours ou nés pendant la crise ?

Tout notre système juridique, social et fiscal est sollicité. Ce sont d’abord des mécanismes connus, qui vont de la force majeure à l’application des clauses contractuelles préexistantes, qui sont appelés à jouer. Ensuite, de nombreux textes d’exception vont être adoptés en urgence, dont il est important de comprendre le sens et la portée, pour bénéficier de leurs mesures protectrices. Chacun doit s’adapter au jour le jour dans un environnement juridique en évolution permanente.

La présente page vous donne un accès complet aux différents contenus (articles, vidéos et autres) créés par les avocats du Cabinet pour répondre à la crise et aux questions juridiques qu’elle soulève. Nous avons classé ces contenus de manière à répondre aussi vite que possible à vos interrogations et à vos besoins. Nous sommes et demeurerons bien entendu pleinement disponibles pour répondre à vos demandes.

Découvrez toutes nos analyses sur l'épidémie du Covid-19 (Coronavirus) pour chaque domaine du droit ci-dessous.

Flux

24/09/2020
Co­vid-19 : où en est-on du dis­po­si­tif d’ac­ti­vité par­tielle pour "garde...
Nos avo­cats font le point sur le me­sures pré­co­ni­sées par le Gou­ver­ne­ment pour le dis­po­si­tif d’ac­ti­vité par­tielle pour garde d’en­fant.
07 septembre 2020
CO­VID-19: la Com­mis­sion eu­ro­péenne donne son feu vert à un ré­gime d’aides...
Par une dé­ci­sion du 11 août der­nier, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a au­to­risé un ré­gime d’aides al­le­mand des­tiné à sou­te­nir les ex­ploi­tants d’aé­ro­ports al­le­mands. Ce ré­gime a été au­to­risé en...
24/09/2020
Co­vid-19 et pro­vi­sions
Nos avo­cats font le point sur les règles fis­cales ap­pli­cables aux dif­fé­rents types de pro­vi­sions re­la­tives aux ac­tifs im­mo­bi­liers et à l’ac­ti­vité im­mo­bi­lière.
25 août 2020
CO­VID-19 : la Com­mis­sion eu­ro­péenne au­to­rise une aide d’un mil­lion EUR...
La Com­mis­sion eu­ro­péenne a le 5 août 2020 ap­prouvé une aide d’en­vi­ron un mil­lion EUR en fa­veur de l’aé­ro­port de Ti­mi­soara. La me­sure est fon­dée sur l’ar­ticle 107.2, b) du TFUE, et vise à com­pen­ser...
21/09/2020
Le Co­vid-19 re­connu comme ma­la­die pro­fes­sion­nelle
Dé­cou­vrez le dé­cret n° 2020-1131 du 14 sep­tembre 2020 ins­ti­tuant de nou­veaux ta­bleaux de ma­la­die pro­fes­sion­nelle spé­ci­fiques au Co­vid-19.
21 août 2020
CO­VID-19 : feu vert de la Com­mis­sion eu­ro­péenne à la re­ca­pi­ta­li­sa­tion da­noise...
Le 17 août 2020, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a au­to­risé la re­ca­pi­ta­li­sa­tion de la com­pag­nie aé­rienne Scan­di­na­vian Air­lines « SAS » par le Da­ne­mark et la Suède à hau­teur d’en­vi­ron 1 mil­liard EUR...
15/09/2020
Co­vid-19 : ini­tia­tives lé­gis­la­tives en ma­tière de don/mo­né­ti­sa­tion de jours...
Nos avo­cats font le point sur les dis­po­si­tifs lé­gis­la­tifs en ma­tière de don/mo­né­ti­sa­tion de jours de con­gés, leur ap­pli­ca­bi­lité et leur suc­cès éven­tuel.
24 juillet 2020
CO­VID-19 : ex­clu­sion pos­sible des en­tre­prises  liées à des pa­ra­dis fis­caux...
Le 14 juil­let 2020, la Com­mis­sion a re­com­mandé aux États membres de ne pas ac­cor­der d’aides d’États aux en­tre­prises ayant des liens avec des pays fi­gu­rant sur la liste de l’Union eu­ro­péenne...
11/09/2020
Quelle est la na­ture ju­ri­dique du pro­to­cole na­tio­nal pour as­su­rer la santé...
Nos avo­cats ana­ly­sent pour vous la nou­velle ver­sion du pro­to­cole na­tio­nal pour as­su­rer la santé et la sé­cu­rité des sa­la­riés en en­tre­prise.
15 juillet 2020
CO­VID-19 : La Com­mis­sion au­to­rise une aide in­di­vi­duelle de la Bel­gique...
Le 8 juil­let 2020, la Com­mis­sion a au­to­risé une aide belge d’un mon­tant de 25 mil­lion EUR en fa­veur d’Avia­part­ner. Ce pres­ta­taire de ser­vices d’as­sis­tance en es­cale, opé­rant à Brus­sels Air­port,...
02/09/2020
Co­vid-19 et per­sonnes vul­né­rables : quels sa­la­riés con­ti­nuent à bé­né­fi­cier...
Nos avo­cats font le point sur Dé­cret n° 2020-1098 du 29 août 2020 con­cer­nant les sa­la­riés pou­vant con­ti­nuer à bé­né­fi­cier de l'ac­ti­vité par­tielle.
08 juillet 2020
Co­ro­na­vi­rus : La Com­mis­sion pro­longe et adapte le con­tenu de cer­taines...
Le 2 juil­let 2020, la Com­mis­sion a dé­cidé for­mel­le­ment de pro­lon­ger pour une du­rée d’un ou de trois ans, la va­li­dité de cer­tains cadres rè­gle­men­taires de l’UE en ma­tière d’aides d’État...