Action publique et régulation

L’épidémie de Covid-19 soulève de nombreuses questions de droit public, parmi lesquelles :

• le cadre des aides exceptionnelles accordées aux entreprises ;
• les effets du confinement sur les contrats de commande publique et la continuité des chantiers de travaux en cours ;
• les mesures de puissance publique qui peuvent être imposées aux entreprises.

Même si les considérations de droit public ne sont pas celles auxquelles les entreprises ont pensé en premier lorsqu’il a fallu faire face à la crise du Covid-19, de nombreuses problématiques touchent néanmoins les structures du secteur public et les personnes qui sont en relation d’affaires avec elles. Par ailleurs, contenir l’épidémie implique des mesures, qui ont été ou seront prises par l’Etat ou ses relais en région. Vous pouvez y être confrontés… ou en bénéficier.

Sur ces points, nous mettons à votre disposition une boîte à outils qui vous aidera à comprendre les enjeux à l’œuvre et à y apporter des éléments de réponse.

Mesures de soutien à l’économie face au Covid-19 : compatibilité avec le droit européen des aides d’Etat

S’il est légitime de vouloir soutenir les entreprises confrontées à des défis jamais rencontrés, la compatibilité des mesures économiques d’urgence avec le droit européen des aides d’Etat doit néanmoins être examinée. Si le cadre a été adapté, il convient de comprendre comment.

Aides d’Etat en réponse à la crise

Le marché global, outil privilégié du plan de relance

Le Covid-19 et les contrats de commande publique

Le coronavirus a de nombreux impacts sur la vie des entreprises, mais également sur celle des personnes publiques donneuses d’ordres. Confrontées aux mêmes difficultés que tout un chacun, elles doivent apporter des réponses aux contraintes du confinement et au brusque changement de leurs priorités. Leurs contrats ne peuvent qu’être impactés.

La prise en charge des surcoûts Covid-19 dans les marchés publics de travaux

Commande publique - théorie de l'imprévision, mode d'emploi

Lutter contre les effets de la crise sanitaire via la commande publique

Covid-19 : ordonnance commande publique, une gestion de l’extrême urgence

Secteur du BTP – Invitations à la reprise progressive de l’activité

Questions-réponses sur l’impact du Covid-19 sur les contrats de la commande publique

Les actes administratifs et procéduraux en période de crise

Comme tout un chacun, les administrations et les juridictions ont dû s’organiser en travaillant à distance. Leurs modes de fonctionnement habituels nécessitent donc d’être adaptés. Que deviennent les délais d’instruction, de réclamation et de recours en cette période ? Nos réponses.

Covid-19 et droit de l’environnement : reprise du cours des délais

Reprise du cours des délais dans le secteur de l’énergie

Covid-19 – Aménagement des délais et procédures d’examen des opérations de concentration devant l’Autorité de la concurrence

Adaptation du contentieux administratif au Covid-19

Covid-19 : adaptation des délais et procédures de l’Autorité de la concurrence

Les mesures de la puissance publique pour contenir l’épidémie et répondre à ses conséquences

L’Etat est garant de la protection de sa population, et à ce titre, il dispose de prérogatives de puissance publique. Outre les limitations apportées à la libre circulation des personnes, diverses mesures peuvent être imposées aux entreprises. Nous vous donnons quelques éléments pour comprendre comment y faire face.

La réquisition des stocks de masques

Report ou étalement du paiement des factures d’électricité et de gaz des TPE

Secteurs régulés : les acteurs impliqués dans la résolution de la crise

Les entreprises des secteurs de l’énergie, des transports ou encore des télécommunications sont des acteurs clés en période de crise. Ils ont ainsi certains devoirs, notamment d’assurer la continuité du service. Et peut-être plus…

Employeur, Covid-19 et gestion de crise : urgence ne doit pas rimer avec précipitation

Sur la légalité de la délibération de la CRE concernant l’impact du Covid-19 sur l’ARENH

Garantie du bon fonctionnement des systèmes électriques et gaziers

Equilibrage du système électrique français – RTE

Bouleversement de l’exploitation cinématographique à l’heure du Covid-19

Notre équipe en droit public, droit européen et droit des secteurs régulés se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

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Dossier : les impacts du Coronavirus (Covid-19)

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