Aspects internationaux

Parce qu’une épidémie mondiale ne saurait se combattre au seul niveau français, et parce que notre système juridique est soumis à de nombreuses conventions internationales et textes de droit européen, les frictions entre les différents corps de règles sont possibles. Nous vous proposons donc un point sur ces sujets sensibles.

Par ailleurs, il n’est pas possible de prendre la pleine mesure des dispositifs mis en place sans être informé de ce qui est développé à l’international.

L’Union européenne et le Covid-19

Beaucoup de notre droit est directement pris en application de règles de droit de l’Union européenne. au point que ce droit constitue un cadre de référence dont il n’est pas toujours possible de s’affranchir, même en situation d’urgence. C’est pourquoi nous faisons le point sur les éventuels assouplissements tolérés ou aménagés par l’Union européenne en réponse à la crise.

L’Allemagne face au covid-19

Investissements étrangers : durcissement du dispositif de contrôle français

Covid-19 – Restrictions à la libre circulation des personnes

Investissements étrangers et crise du Covid-19

Restrictions à la libre circulation des marchandises

L’Afrique face au Covid-19

Le Covid-19 touche l’Afrique comme il touche le reste du monde. Dans ce cadre, les mesures de confinement ou les autres mesures adoptées pour remédier à la crise sanitaire peuvent induire une réorganisation de la présence des entreprises françaises sur le continent. C’est pourquoi une attention spécifique doit être portée à l’évolution de la situation.

Nos analyses des impacts du Covid-19 au Maroc

Nos analyses des impacts du Covid-19 en Algérie

Covid-19 en Afrique : toute notre veille

La France vue de l’étranger

Nombre de nos clients sont basés à l’étranger, et pas nécessairement francophones. Leur besoin d’être accompagnés et de comprendre le cadre juridique français est encore plus prégnant. Pour les y aider, nous adaptons nos analyses et vous les proposons en anglais.

Nos analyses en droit social (en anglais)

Les analyses CMS sur notre blog international (en anglais)

Notre offre à l’international

Notre réseau CMS dispose d’une grande expertise juridique, sociale et fiscale dans plus de 40 pays. Grâce à lui, nous sommes à même de vous apporter des conseils sur mesure. Au sein de ce réseau, une offre spécifique et des informations pays par pays, en lien avec l’épidémie de Covid-19, ont été mis en place. Découvrez-les.

Toutes nos analyses CMS au niveau international (en anglais)

Nos guides experts CMS dédiés au Covid-19 (en anglais)

Covid-19: évaluer les risques pour votre entreprise (en anglais)

Dossier : les impacts du Covid-19 (Coronavirus)

Notre cabinet d'avocats vous propose son assistance juridique pour appréhender tous les impacts du Covid-19 (Coronavirus) sur votre entreprise. Découvrez notre dossier dédié ci-dessous.

Besoin d'un conseil ? D’un avocat ? 

Pour toute question sur les éventuels impacts du Covid-19 (Coronavirus) dans votre entreprise, contactez nos avocats en remplissant le formulaire ci-dessous.