Contrats

Vos questions/nos réponses

L’épidémie de Covid-19 a ralenti l’économie et contraint de nombreuses entreprises à ne pas pouvoir respecter leurs obligations contractuelles. Que faire dans ce cas de figure ? Quels recours ? Et quelles soupapes aménagées ou à envisager pendant la crise et par la suite ?  

Covid-19 et inexécution contractuelle : solutions juridiques

Les difficultés rencontrées par tous les acteurs économiques pendant le confinement et à sa suite, du fait du ralentissement de l’économie, ont déjà entraîné et entraîneront encore des incidents d’exécution. Nos avocats vous éclairent sur les mécanismes juridiques et les comportements à adopter.

Difficultés d’exécution des contrats d’affaires et Covid-19

  

Epidémie de coronavirus (Covid-19) : est-ce un évènement de force majeure ?

Covid-19 et force majeure : questions-réponses

Impacts de la crise sanitaire sur les délais en matière civile et commerciale

Covid-19 et renégociation de contrat : questions-réponses

L'imprévision et la notion d'onérosité excessive

 

Les aménagements des délais et obligations de paiement par les pouvoirs publics

Afin d’atténuer les effets de la crise, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs qui permettent d’appliquer une tolérance en cas de difficultés pendant la période d’urgence sanitaire et ensuite. Comment les mettre en œuvre ?

Covid-19 : Premières mesures en droit économique - respect impératif des délais de paiement interentreprises

Covid-19 et report ou étalement du paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité

 

Les effets du Covid-19 sur vos contrats commerciaux

Plus spécifiquement en matière de contrats commerciaux, les rapports entre fournisseurs et distributeurs sont perturbés. Quels sont les éléments à connaître pour fluidifier la chaîne d’approvisionnement ? Comment préserver de bons rapports contractuels en mettant en place des relations gagnant/gagnant ? Nous vous proposons quelques pistes.

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Soutenir ses fournisseurs, choisir ses risques : problématiques à anticiper lors de la sortie de crise en droit commercial et de la concurrence

  
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Soutenir ses fournisseurs, choisir ses risques : les mesures nécessaires à la gestion immédiate de la crise

Premières mesures en droit de la concurrence : assouplissement des règles de coopération interentreprises

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Covid-19 – Restrictions à la libre circulation des marchandises

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.


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COVID-19 : toutes nos analyses en vidéo

  

Dossier : les impacts du Covid-19 (Coronavirus)

Notre cabinet d'avocats vous propose son assistance juridique pour appréhender tous les impacts du Covid-19 (Coronavirus) sur votre entreprise. Découvrez notre dossier dédié ci-dessous.

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