Contrats

Vos questions/nos réponses

L’épidémie de Covid-19 a ralenti l’économie et contraint de nombreuses entreprises à ne pas pouvoir respecter leurs obligations contractuelles. Que faire dans ce cas de figure ? Quels recours ? Et quelles soupapes aménagées ou à envisager pendant la crise et par la suite ?  

Covid-19 et inexécution contractuelle : solutions juridiques

Les difficultés rencontrées par tous les acteurs économiques pendant le confinement et à sa suite, du fait du ralentissement de l’économie, ont déjà entraîné et entraîneront encore des incidents d’exécution. Nos avocats vous éclairent sur les mécanismes juridiques et les comportements à adopter.

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Difficultés d’exécution des contrats d’affaires et Covid-19

  

Epidémie de coronavirus (Covid-19) : est-ce un évènement de force majeure ?

Covid-19 et force majeure : questions-réponses

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Impacts de la crise sanitaire sur les délais en matière civile et commerciale

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Covid-19 et renégociation de contrat : questions-réponses

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L'imprévision et la notion d'onérosité excessive

 

Les aménagements des délais et obligations de paiement par les pouvoirs publics

Afin d’atténuer les effets de la crise, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs qui permettent d’appliquer une tolérance en cas de difficultés pendant la période d’urgence sanitaire et ensuite. Comment les mettre en œuvre ?

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Covid-19 : Premières mesures en droit économique - respect impératif des délais de paiement interentreprises

Covid-19 et report ou étalement du paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité

 

Les effets du Covid-19 sur vos contrats commerciaux

Plus spécifiquement en matière de contrats commerciaux, les rapports entre fournisseurs et distributeurs sont perturbés. Quels sont les éléments à connaître pour fluidifier la chaîne d’approvisionnement ? Comment préserver de bons rapports contractuels en mettant en place des relations gagnant/gagnant ? Nous vous proposons quelques pistes.

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Soutenir ses fournisseurs, choisir ses risques : problématiques à anticiper lors de la sortie de crise en droit commercial et de la concurrence

Quelle renégociation des conventions, dans l’attente de la prochaine recommandation de la CEPC 

 

Suppression de la garantie perte d’exploitation en période de crise sanitaire

  
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Soutenir ses fournisseurs, choisir ses risques : les mesures nécessaires à la gestion immédiate de la crise

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Premières mesures en droit de la concurrence : assouplissement des règles de coopération interentreprises

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Covid-19 – Restrictions à la libre circulation des marchandises

Les effets du Covid-19 sur les pratiques de vente

Le confinement a produit une accélération très importante (et peut-être durable) de la vente en ligne et de la vente à emporter. Si ces nouvelles habitudes se sont très vite installées du fait du confinement, et de leur autorisation par les pouvoirs publics, leur mise en œuvre n’est cependant pas exempte de cadre.

Le Click & Collect au temps du Covid-19

  

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Dossier : les impacts du Covid-19 (Coronavirus)

Notre cabinet d'avocats vous propose son assistance juridique pour appréhender tous les impacts du Covid-19 (Coronavirus) sur votre entreprise. Découvrez notre dossier dédié ci-dessous.

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