Fiscalité

Les enjeux fiscaux de la crise sanitaire concernent en particulier :

• Les mesures d’urgence pour le soutien des entreprises ;
• Les relations et procédures avec l’administration fiscale et les juridictions durant la crise ;

Les règles fiscales qui s’appliquent aux décisions exceptionnelles que les entreprises pourront être amenées à prendre.

Nous mettons ici à votre disposition nos veilles et analyses sur les décisions des pouvoirs publics en matière fiscale et partageons nos éclairages sur les sujets de préoccupation que vous rencontrez et ceux que nous anticipons pour la durée de la crise et les mois qui suivront.

Les mesures d’urgence à caractère fiscal

Report de déclarations et de paiement, facilitation des remboursements de crédits d’impôt, le Gouvernement a annoncé une série de mesures qui seront complétées tant pour la période de crise sanitaire que dans la perspective de l’après-crise.

Mesures TVA au service de la lutte contre le Covid-19 : point à date sur les différents dispositifs applicables

Engagement de responsabilité des grandes entreprises, saison 2

Covid 19 : modulation des acomptes d’IS et remboursement accéléré des crédits d’impôts

Délai de paiement des impôts des entreprises

Impact de la crise du Covid-19 sur les délais de paiement de certains impôts

Taux de TVA sur les diagnostics COVID-19

Instauration du crédit d’impôt annoncé par Bruno Lemaire

Covid-19 et résidence fiscale aux Etats-Unis

Directive e-commerce : le report au 1er juillet 2021 de l’entrée en application des nouvelles règles de TVA est confirmé

Covid-19 et importation de matériels sanitaires

Adaptation des modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises

Report des délais pour revendre et pour construire durant la crise sanitaire du Covid-19

Impact de la crise du Covid-19 sur certains délais et formalités en matière fiscale

Crédits d’impôts : au-delà du remboursement anticipé annoncé par le Gouvernement, des mobilisations bancaires toujours possibles

Taux réduit de TVA sur les masques et produits d’hygiène : les précisions attendues sont publiées

Reprise d’activité et augmentation du temps de travail

TVA : baisse du taux sur les masques, tenues de protection et produits désinfectants

Covid-19 et fonds de solidarité en faveur des entreprises

Directive e-commerce : l’application des nouvelles règles de TVA pourrait être reportée au 1er juillet 2021

Covid-19 : tout savoir sur le report d'échéances fiscales des entreprises

Travailleurs frontaliers : le confinement n’aura pas d’incidence fiscale

Covid-19 : quelles sont les entreprises concernées par l’engagement de responsabilité ?

1 500 euros pour soutenir les petites entreprises

Covid-19 : précisions sur le régime social et fiscal applicable aux télétravailleurs

Covid-19 et douanes : principales mesures concernant l’import / export des marchandises

Coronavirus : mesures fiscales exceptionnelles en faveur des entreprises

Travailleurs indépendants : le fisc prend sa part

Coronavirus : nouvelles mesures fiscales exceptionnelles en faveur des entreprises

Relations avec l’Administration, procédures de contrôle et juridictionnelles

Quelles seront les modalités précises de la suspension des procédures et délais en cours ? Quels sont les moyens de rester en contact avec les services de l’administration fiscale ? Nous déclinons en matière fiscale les mesures générales adoptées par le Gouvernement et nous vous informerons des informations pratiques dont nous pouvons avoir connaissance.

Déclaration simplifiée des prix de transfert

DAC 6 : nouvelle décision du Conseil de l’Union européenne

La communication de guerre appliquée à la fiscalité

Directive DAC 6 et covid-19

Les premières ordonnances de l’état d’urgence sanitaire sont aménagées

Covid-19 : quel impact le confinement a-t-il sur l’appréciation des critères de résidence fiscale ?

Covid- 19 : traitement fiscal des réquisitions

Absence de report des délais de dépôt des déclarations de succession

Impacts fiscaux des premières ordonnances de l'état d'urgence sanitaire

Contrôles fiscaux et état d’urgence sanitaire

Suspension de la prescription fiscale pendant l’état d’urgence sanitaire

Les aspects fiscaux de vos décisions et situations de crise

Contraintes matérielles ou administratives, baisse d’activité, initiatives d’intérêt général : nous partageons avec vous les principales règles fiscales et les points d’attention sur les choix stratégiques exceptionnels que vos entreprises feront dans les semaines à venir.

PLFR 2021 : vers un élargissement encadré des conditions de report en arrière des déficits

Engagement de responsabilité des grandes entreprises, saison 2

TVA : quand les mesures fiscales favorisent les dons de biens

Pérennisation des habitudes de travail post-covid : impacts fiscaux

Se financer en mobilisant son crédit d’impôt abandon de loyers

Le remboursement anticipé des créances de carry-back

Les évaluations fiscales d’actifs dans un contexte de crise économique et sanitaire

TVA : Modalités exceptionnelles de déclaration et de paiement

Covid-19 et dons : quelles réductions d’impôt ?

Le report en arrière des déficits fiscaux : une autre voie d’amélioration des comptes pour les entreprises ?

Impôt sur les sociétés : quel traitement pour les dons faits par les entreprises ?

TVA : quelles conséquences pour les remises de loyer ?

Le soutien fiscal pour l’abandon des loyers

Covid-19 : De nouveaux éléments sur les aspects fiscaux de la gestion de trésorerie au sein des groupes

Covid-19 : regard fiscal sur la gestion de trésorerie au sein des groupes

Covid-19 : les grandes entreprises ne doivent pas distribuer de dividendes si elles souhaitent bénéficier du report des échéances d’impôts

TVA : puis-je envoyer mes factures par PDF ?

TVA : quel traitement pour les dons faits par les entreprises ?

Impact Covid-19 sur vos provisions

Nos équipes en droit fiscal se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

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Dossier : les impacts du Covid-19 (Coronavirus)

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