Fiscalité

Vos questions/Nos réponses sur les impacts du Covid-19

Les enjeux fiscaux de la crise sanitaire concernent en particulier :

  • Les mesures d’urgence pour le soutien des entreprises ;
  • Les relations et procédures avec l’administration fiscale et les juridictions durant la crise ;

Les règles fiscales qui s’appliquent aux décisions exceptionnelles que les entreprises pourront être amenées à prendre.

Nous mettons ici à votre disposition nos veilles et analyses sur les décisions des pouvoirs publics en matière fiscale et partageons nos éclairages sur les sujets de préoccupation que vous rencontrez et ceux que nous anticipons pour la durée de la crise et les mois qui suivront.

Les mesures d’urgence à caractère fiscal

Report de déclarations et de paiement, facilitation des remboursements de crédits d’impôt, le Gouvernement a annoncé une série de mesures qui seront complétées tant pour la période de crise sanitaire que dans la perspective de l’après-crise.

Crédits d’impôts : au-delà du remboursement anticipé annoncé par le Gouvernement, des mobilisations bancaires toujours possibles

Taux réduit de TVA sur les masques et produits d’hygiène : les précisions attendues sont publiées

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Reprise d’activité et augmentation du temps de travail

TVA : baisse du taux sur les masques, tenues de protection et produits désinfectants

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Covid-19 et fonds de solidarité en faveur des entreprises

Directive e-commerce : l’application des nouvelles règles de TVA pourrait être reportée au 1er juillet 2021

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Covid-19 : tout savoir sur le report d'échéances fiscales des entreprises

Travailleurs frontaliers : le confinement n’aura pas d’incidence fiscale

Covid-19 : quelles sont les entreprises concernées par l’engagement de responsabilité ?

1 500 euros pour soutenir les petites entreprises

Covid-19 : précisions sur le régime social et fiscal applicable aux télétravailleurs

Covid-19 et douanes : principales mesures concernant l’import / export des marchandises

Coronavirus : mesures fiscales exceptionnelles en faveur des entreprises

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Travailleurs indépendants : le fisc prend sa part

Coronavirus : nouvelles mesures fiscales exceptionnelles en faveur des entreprises

Relations avec l’Administration, procédures de contrôle et juridictionnelles

Quelles seront les modalités précises de la suspension des procédures et délais en cours ? Quels sont les moyens de rester en contact avec les services de l’administration fiscale ? Nous déclinons en matière fiscale les mesures générales adoptées par le Gouvernement et nous vous informerons des informations pratiques dont nous pouvons avoir connaissance.

La communication de guerre appliquée à la fiscalité

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Directive DAC 6 et covid-19

Les premières ordonnances de l’état d’urgence sanitaire sont aménagées

Covid-19 : quel impact le confinement a-t-il sur l’appréciation des critères de résidence fiscale ?

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Covid- 19 : traitement fiscal des réquisitions

Absence de report des délais de dépôt des déclarations de succession

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Impacts fiscaux des premières ordonnances de l'état d'urgence sanitaire

Contrôles fiscaux et état d’urgence sanitaire 

Suspension de la prescription fiscale pendant l’état d’urgence sanitaire

Les aspects fiscaux de vos décisions et situations de crise

Contraintes matérielles ou administratives, baisse d’activité, initiatives d’intérêt général : nous partageons avec vous les principales règles fiscales et les points d’attention sur les choix stratégiques exceptionnels que vos entreprises feront dans les semaines à venir.

Prix de transfert et crise du Covid-19 : quels impacts sur les financements intragroupe ?

  

TVA : Modalités exceptionnelles de déclaration et de paiement

Covid-19 et dons : quelles réductions d’impôt ?

Le report en arrière des déficits fiscaux : une autre voie d’amélioration des comptes pour les entreprises ?

Impôt sur les sociétés : quel traitement pour les dons faits par les entreprises ?

TVA : quelles conséquences pour les remises de loyer ?

Le soutien fiscal pour l’abandon des loyers

Covid-19 : De nouveaux éléments sur les aspects fiscaux de la gestion de trésorerie au sein des groupes

Covid-19 : regard fiscal sur la gestion de trésorerie au sein des groupes

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Covid-19 : les grandes entreprises ne doivent pas distribuer de dividendes si elles souhaitent bénéficier du report des échéances d’impôts

TVA : puis-je envoyer mes factures par PDF ?

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TVA : quel traitement pour les dons faits par les entreprises ?

Impact Covid-19 sur vos provisions

Nos équipes en droit fiscal se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

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Nos vidéos :

Retrouvez nos analyses relatives aux impacts du Covid-19 en vidéo :

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COVID-19 : toutes nos analyses en vidéo

  

Dossier : les impacts du Covid-19 (Coronavirus)

Notre cabinet d'avocats vous propose son assistance juridique pour appréhender tous les impacts du Covid-19 (Coronavirus) sur votre entreprise. Découvrez notre dossier dédié ci-dessous.

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