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Mesures exceptionnelles

Une vision globale des dispositifs juridiques mis en place

La nécessité de répondre rapidement à la crise du Covid-19 a amené l’adoption de mesures d’urgence, aux niveaux français comme européen. Nous vous offrons un panorama de celles qui dérogent le plus notablement au droit commun. 

Les mesures adoptées sont à la fois des mesures qui autorisent à déroger aux grands principes du droit européen et français, et des mesures d’urgence ou plus structurelles pour soutenir l’économie et pour contenir la crise. Nous vous en proposons une vision à 360 degrés dans cette page.

Les aménagements essentiels du droit de l’Union européenne

L’Union européenne est, de longue date, le gendarme de l’économie. Même en période de crise, il n’aurait pas été possible qu’un Etat membre de l’Union prenne des mesures sans que celles-ci soient compatibles avec les règles européennes, ou avec les aménagements autorisés. C’est pourquoi l’Union européenne a un rôle important de calibrage des plans d’action nationaux. Les positions déjà publiées concernent notamment :

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La libre circulation des marchandises

La libre circulation des personnes

Le droit de la concurrence

Le droit des aides d’Etat

  

Les mesures de soutien de l’économie

Ce n’est un secret pour personne que le confinement et la crise sanitaire auront des conséquences économiques majeures. Afin d’éviter l’effondrement en cascade d’entreprises, et notamment des plus fragiles, confrontées dès à présent à des problèmes de trésorerie, le Gouvernement a agi sur trois fronts : fiscal, social et de soutien direct aux entreprises.

Mesures de droit social

Mesures fiscales

Financement et restructuring

Les mesures d’urgence économique exceptionnelles liées au Covid-19

  

Les mesures de puissance publique

Répondre à la crise sanitaire peut nécessiter de prendre des mesures qui seraient contraires aux grands principes démocratiques en temps normal. Celles-ci peuvent toutefois être justifiées par l’urgence de la situation, dans le respect d’un certain cadre.

Sur la légalité de la délibération de la CRE concernant l’impact du Covid-19 sur l’ARENH

Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

 

La réquisition des masques

Covid-19 et douanes : principales mesures concernant l’import / export des marchandises

StopCovid : focus sur les problématiques RGPD

L’adaptation en droit français de certains domaines juridiques en réponse à la crise

La grande majorité des domaines du droit doivent être aménagés, au moins temporairement, pour pouvoir faire face à la crise. Parmi eux, il est notamment possible de signaler :

Immobilier et baux

Contrats

Sociétés et entreprises

Action publique et régulation

Droit économique

Droit de la concurrence

Bouleversement de l’exploitation cinématographique à l’heure du Covid-19

  

Les aménagements procéduraux

Le fonctionnement des administrations et juridictions est entravé par les mesures de confinement. Qu’est-il prévu pour y remédier ou y faire face ?

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Reprise du cours des délais dans le secteur de l’énergie

  

Procédures contentieuses

Covid-19 : Adaptation des délais et procédures de l’ADLC

IPCE et déchets

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COVID-19 : toutes nos analyses en vidéo

  

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