Home / Offres / Plateformes digitales

Plateformes digitales

L’offre transversale et unique de notre cabinet d’avocats

Forts de notre expérience acquise dans l'accompagnement des acteurs du digital, des GAFAM aux start-up, nous sommes le premier cabinet d’avocats en France à proposer une offre pluridisciplinaire et complète à destination des plateformes digitales. Nos avocats spécialistes des plateformes vous accompagnent à tous les stades de votre projet avec des conseils sur-mesure en fonction de vos problématiques.  

 
Bouton contact violet foncé 330x110
 

CMS Francis Lefebvre Avocats, partenaire de l’économie numérique

La transformation digitale est un enjeu majeur pour la majorité des entreprises et bouleverse tous les secteurs d’activité. Les services d'intermédiation en ligne sont désormais indispensables au succès commercial de nombreuses sociétés. Cet essor des plateformes digitales et de leurs écosystèmes offre de nombreuses opportunités. 

Dans le même temps, les contraintes légales se multiplient et les plateformes d’intermédiation ainsi que les marketplaces font l’objet de règlementations spécifiques de plus en plus sophistiquées : loi pour une République Numérique, règlement européen Platform to business, projets d’encadrement par la commission européenne : Digital Services Act et Digital Market Act, renforcement de la règlementation fiscale, enjeux de droit social, loi PACTE, etc. 

Notre cabinet d’avocats est votre partenaire privilégié pour vous conseiller dans ce cadre règlementaire complexe. 

Une offre complète et unique pour sécuriser votre projet  

Afin de vous aider à saisir les opportunités de l’économie intermédiée tout en gérant les risques associés, nous mettons notre expérience unique à votre disposition au travers de solutions concrètes adaptées à vos enjeux pour : créer et valoriser sa plateforme, acheminer les biens, identifier le cadre de l’activité, contracter avec les utilisateurs, protéger les données, connaître ses obligations fiscales et se développer  

Pour mener à bien votre projet de plateforme digitale, nous mettons à votre disposition des équipes  

Pluridisciplinaires

Notre cabinet a la capacité de constituer des équipes dédiées qui pourront vous conseiller sur tous les aspects juridiques, sociaux et fiscaux liés à votre activité.   

Sur-mesure 

Quel que soit votre secteur (énergie/développement durable, médias, publicité, transport, tourisme, produits de grande consommation, banque-assurance, etc.), nous disposons de spécialistes sectoriels capables de s’adapter à votre métier et de transformer les conseils juridiques en solutions efficaces et compréhensibles par votre équipe.  

Internationales  

Votre projet de plateforme digitale nécessite une attention à l’échelle nationale et internationale, quel que soit le secteur. La présence internationale de CMS est une garantie d’accompagnement dans vos projets de développement en Europe et partout dans le monde. 

Replay : Webinaire "Plateformes digitales : Créer, développer et exploiter sa plateforme digitale : état des lieux des règlementations juridique, fiscale et sociale"

Voir plus

Créer et valoriser votre plateforme
Contractualiser et valoriser la propriété intellectuelle
Acheminer les biens
Maîtriser les problématiques transport, TVA et douane
Identifier le cadre de l’activité
Un cadre variable selon l’activité de la plateforme
Contracter avec les utilisateurs
Des règles impératives protégeant les utilisateurs professionnels et non professionnels
Protéger les données
Se conformer à la règlementation des traitements de données personnelles
Connaître ses obligations fiscales
Un double niveau d’obligations fiscales à maîtriser
Se développer
Vous accompagner dans le développement de votre plateforme digitale

Flux

11/04/2022
Pla­te­formes de mo­bi­lité
L’or­don­nance n° 2022-492 du 6 avril 2022, prise sur le fon­de­ment de l'ar­ticle 2 de la loi n° 2022-139 du 7 fé­vrier 2022 (1) ra­ti­fiant l'or­don­nance n° 2021-484 du 21 avril 2021 re­la­tive aux mo­da­li­tés...
30/03/2022
Cu­mul des sanc­tions ad­mi­nis­tra­tives pour pra­tiques res­tric­tives de con­cur­rence...
Saisi par voie de QPC, le Con­seil cons­ti­tu­tion­nel a tran­ché aux termes d’une brève dé­ci­sion : le cu­mul de sanc­tions ad­mi­nis­tra­tives pour man­que­ments en con­cours prévu par l’ar­ticle L. 470-2,VII...
10/02/2022
Trans­po­si­tion de la di­rec­tive Om­ni­bus
Les pro­fes­sion­nels ont jusqu’au 28 mai 2022 pour adap­ter leurs pra­tiques face aux nou­velles exi­gences eu­ro­péennes en ma­tière de pra­tiques com­mer­ciales trom­peuses, de clauses abu­sives ou de con­trats...
20/01/2022
Dé­ré­fé­ren­ce­ment du site de vente en ligne Wish
Le dé­ré­fé­ren­ce­ment de la pla­te­forme de com­merce en ligne ca­li­for­nienne Wish.com, qua­li­fiée par cer­tains d’"Ama­zon du dis­count", est un sig­nal fort en­voyé aux places de mar­ché en ligne. C’est...
17/01/2022
Tra­vail­leurs in­dé­pen­dants et pla­te­formes nu­mé­riques
Le Code du tra­vail fran­çais ne con­naît que deux sta­tuts de tra­vail­leurs : ce­lui de sa­la­rié et ce­lui de tra­vail­leur in­dé­pen­dant. Les tra­vail­leurs re­cou­rant à des pla­te­formes de mise en re­la­tion ont...
17/12/2021
Tra­vail­leurs des pla­te­formes
Alors que les pla­te­formes nu­mé­riques con­nais­sent un es­sor con­si­dé­rable dans toute l’Union eu­ro­péenne (UE) où plus de 28 mil­lions de per­sonnes exer­cent au­jourd’hui leur ac­ti­vité pro­fes­sion­nelle...
23/11/2021
En­fants in­fluen­ceurs et pu­bli­cité dé­gui­sée
L'UFC-Que Choi­sir a dé­posé plainte contre Mc­Do­nal­d's France pour pra­tiques com­mer­ciales trom­peuses de­vant le tri­bu­nal ju­di­ciaire de Pa­ris. L'as­so­cia­tion de con­som­ma­teurs re­proche au géant du fast-food...
15/11/2021
Tra­vail­leurs des pla­te­formes di­gi­tales
Un dé­cret n° 2021-1461 du 8 no­vembre 2021 re­la­tif à l’or­ga­ni­sa­tion et au fonc­tion­ne­ment de l’Au­to­rité des re­la­tions so­ciales des pla­te­formes d’em­ploi (ARPE) est pu­blié au JO du 10 no­vembre...
03/11/2021
Res­pect du droit d’au­teur par les pla­te­formes de par­tage de con­te­nus
Ord. 2021-580 du 12-5-2021 art. 1 s. : JO 13 texte no 36Une or­don­nance du 12 mai 2021 trans­pose les dis­po­si­tions de droit eu­ro­péen re­la­tives à la res­pon­sa­bi­lité des pla­te­formes de par­tage de...
19/10/2021
Trans­ferts de don­nées per­son­nelles vers le Royaume-Uni : keep calm & carry...
Après l’en­trée en vi­gueur du Brexit au 1er jan­vier 2021, le rè­gle­ment gé­né­ral sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD) res­tait en­core ap­pli­cable au Royaume-Uni pen­dant 6 mois. Passé ce dé­lai, le...
15/07/2021
Acomptes sur li­vrai­son de biens et TVA
Le ver­se­ment d’un acompte au titre d’une fu­ture li­vrai­son de biens ne dé­clenche pas l’exi­gi­bi­lité de la taxe sur la va­leur ajou­tée (TVA) qui in­ter­vient seule­ment au mo­ment de cette li­vrai­son...
29/06/2021
Vers une re­pré­sen­ta­tion des tra­vail­leurs de pla­te­formes
Il y a quelques se­maines, au Royaume-Uni, Uber an­non­çait qu’un ac­cord a été con­clu avec le syn­di­cat bri­tan­nique GMB afin de re­pré­sen­ter les 70 000 chauf­feurs Uber pré­sents Outre-Manche.En France...