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Plateformes digitales

L’offre transversale et unique de notre cabinet d’avocats

Forts de notre expérience acquise dans l'accompagnement des acteurs du digital, des GAFAM aux start-up, nous sommes le premier cabinet d’avocats en France à proposer une offre pluridisciplinaire et complète à destination des plateformes digitales. Nos avocats spécialistes des plateformes vous accompagnent à tous les stades de votre projet avec des conseils sur-mesure en fonction de vos problématiques.  

 
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CMS Francis Lefebvre, partenaire de l’économie numérique

La transformation digitale est un enjeu majeur pour la majorité des entreprises et bouleverse tous les secteurs d’activité. Les services d'intermédiation en ligne sont désormais indispensables au succès commercial de nombreuses sociétés. Cet essor des plateformes digitales et de leurs écosystèmes offre de nombreuses opportunités. 

Dans le même temps, les contraintes légales se multiplient et les plateformes d’intermédiation ainsi que les marketplaces font l’objet de règlementations spécifiques de plus en plus sophistiquées : loi pour une République Numérique, règlement européen Platform to business, projets d’encadrement par la commission européenne : Digital Services Act et Digital Market Act, renforcement de la règlementation fiscale, enjeux de droit social, loi PACTE, etc. 

Notre cabinet d’avocats est votre partenaire privilégié pour vous conseiller dans ce cadre règlementaire complexe. 

Une offre complète et unique pour sécuriser votre projet  

Afin de vous aider à saisir les opportunités de l’économie intermédiée tout en gérant les risques associés, nous mettons notre expérience unique à votre disposition au travers de solutions concrètes adaptées à vos enjeux pour : créer et valoriser sa plateforme, acheminer les biens, identifier le cadre de l’activité, contracter avec les utilisateurs, protéger les données, connaître ses obligations fiscales et se développer  

Pour mener à bien votre projet de plateforme digitale, nous mettons à votre disposition des équipes  

Pluridisciplinaires

Notre cabinet a la capacité de constituer des équipes dédiées qui pourront vous conseiller sur tous les aspects juridiques, sociaux et fiscaux liés à votre activité.   

Sur-mesure 

Quel que soit votre secteur (énergie/développement durable, médias, publicité, transport, tourisme, produits de grande consommation, banque-assurance, etc.), nous disposons de spécialistes sectoriels capables de s’adapter à votre métier et de transformer les conseils juridiques en solutions efficaces et compréhensibles par votre équipe.  

Internationales  

Votre projet de plateforme digitale nécessite une attention à l’échelle nationale et internationale, quel que soit le secteur. La présence internationale de CMS est une garantie d’accompagnement dans vos projets de développement en Europe et partout dans le monde. 

Replay : Webinaire "Plateformes digitales : Créer, développer et exploiter sa plateforme digitale : état des lieux des règlementations juridique, fiscale et sociale"

Voir plus

Créer et valoriser votre plateforme
Contractualiser et valoriser la propriété intellectuelle
Acheminer les biens
Maîtriser les problématiques transport, TVA et douane
Identifier le cadre de l’activité
Un cadre variable selon l’activité de la plateforme
Contracter avec les utilisateurs
Des règles impératives protégeant les utilisateurs professionnels et non professionnels
Protéger les données
Se conformer à la règlementation des traitements de données personnelles
Connaître ses obligations fiscales
Un double niveau d’obligations fiscales à maîtriser
Se développer
Vous accompagner dans le développement de votre plateforme digitale

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