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RGPD

Notre cabinet d'avocats vous guide dans votre mise en conformité au RGPD

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Le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD), applicable à l’identique dans tous les Etats membres à partir du mois de mai 2018, vise à renforcer à l’échelle communautaire à la fois les droits des personnes (création d’un droit à la portabilité des données personnelles, anonymisation des données, dispositions propres aux mineurs, etc.) et la responsabilité des acteurs traitant ces données. Les sanctions et les amendes potentiellement élevées représentent un risque économique significatif pour les entreprises concernées. Aussi, quelle que soit votre activité, il est impératif de vous adapter et de vous conformer aux obligations actuelles et à venir, variables selon la nature des fichiers et la finalité des informations recueillies.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

  • la mise en conformité avec les législations française et européenne ;
  • la négociation de contrats informatiques côté client et côté prestataire ;
  • l’assistance dans l’information/consentement des personnes concernées ;
  • l’encadrement du transfert de données dans/hors l’Union européenne ;
  • la rédaction de modèles de clauses/règles internes ;
  • la préparation des principes relatifs au spamming/commerce électronique/Opt-in/Opt-out ;
  • la protection de données biométriques ;
  • la sécurisation de la collecte, analyse et stockage de données sensibles ;
  • la représentation lors de négociations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
  • les contentieux.

Les informations qui suivent sont données à titre indicatif et la liste de nos prestations n’est pas exhaustive. Pour en savoir plus ou pour obtenir un devis, nous vous invitons à nous contacter.

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