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Découvrez notre offre pluridisciplinaire et globale inscrite dans la durée
Si, depuis trente ans, les enjeux environnementaux sont de plus en plus prégnants, la signature des Accords de Paris en 2015 a marqué une rupture. Elle a traduit une mutation des esprits en faveur d’une transition écologique mondiale, tenant compte des enjeux globaux et des besoins des générations futures.
Ces enjeux, devenus universels, transverses et prioritaires, le sont pour la grande majorité des clients de notre cabinet : réinvention du modèle énergétique, développement des sources d’énergie renouvelables, transformation des outils industriels, plan de rénovation massif des bâtiments tertiaires, développement de l’économie circulaire, essor de la finance verte, naissance contrariée de la fiscalité écologique, basculement du tout-pétrole dans les transports vers la mobilité propre, etc. Aucun secteur économique n’échappe à ces bouleversements et les exigences de la responsabilité sociale et environnementale créent une forme d’urgence là où la pression pouvait paraître moins forte.
Notre cabinet, acteur de cette transition, dispose d’une expertise pluridisciplinaire reconnue, qui lui permet de comprendre les enjeux et de servir les objectifs poursuivis par ses clients dans ce contexte exigeant.
Transition écologique, un accompagnement durable dans toutes vos problématiques
Nos avocats spécialistes de la transition écologique vous accompagnent dans les problématiques suivantes et vous proposent des solutions pertinentes, innovantes, adaptées à vos ambitions comme à vos contraintes : énergie, environnement, financement vert et investissements durables, critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), RSE et reporting extra-financier, droit des sociétés et RSE éthique, droit public, douane et concurrence, fiscalité, financement de projets, aides d'Etat, immobilier.
Le développement durable, la transition vers un nouveau modèle économique et social, l’évolution de nos façons de produire, de consommer, de travailler et de vivre ensemble sont en effet au cœur de nos engagements.
Fidèles à la culture du cabinet, nos avocats sont là pour vous accompagner sur le long terme, pour vous aider à vous adapter aux politiques, aux règlementations, aux exigences de vos partenaires et de vos clients, en France et à l’échelle internationale, au service de vos projets et de vos organisations.
Pour mener à bien vos projets, nous mettons à votre disposition des équipes
Adaptées à l’ensemble de vos besoins.
Soutenues par des équipes de doctrine et de knowledge managers à la pointe de la connaissance.
Travaillant en collaboration avec notamment les institutions référentes, les institutions financières et les bureaux d’études.
Internationalesgrâce à la présence des 4 800 avocats du réseau CMS répartis dans plus de 70 bureaux à travers le monde.
Replay : Webinaire "Transition écologique : quel cadre juridique, fiscal et social pour le développement de la mobilité électrique en France ? éléments-clés, points d'attention et perspectives"
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29/05/2023
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La lutte contre le gaspillage et la loi anti-gaspillage et économie circulaire
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Mesures relatives aux déchets dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire
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Commande publique : l'autoconsommation facilitée par la loi EnR
La volatilité des prix de l'énergie sur le marché de détail a fait prendre conscience des opportunités offertes par les montages en autoconsommation, individuelle ou collective. Le législateur a...
A l’instar de la SEC1 aux Etats-Unis et de la FCA2 au Royaume-Uni, l’ESMA a lancé le 18 novembre 20223 une consultation relative à l’encadrement de l’utilisation des termes entrant dans...
Renforcement de la responsabilité élargie des producteurs par la loi anti-gaspillage...
L’un des apports majeurs de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) a été de faire évoluer la responsabilité élargie...
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