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Transition écologique

Découvrez notre offre pluridisciplinaire et globale inscrite dans la durée

Si, depuis trente ans, les enjeux environnementaux sont de plus en plus prégnants, la signature des Accords de Paris en 2015 a marqué une rupture. Elle a traduit une mutation des esprits en faveur d’une transition écologique mondiale, tenant compte des enjeux globaux et des besoins des générations futures.

Ces enjeux, devenus universels, transverses et prioritaires, le sont pour la grande majorité des clients de notre cabinet : réinvention du modèle énergétique, développement des sources d’énergie renouvelables, transformation des outils industriels, plan de rénovation massif des bâtiments tertiaires, développement de l’économie circulaire, essor de la finance verte, naissance contrariée de la fiscalité écologique, basculement du tout-pétrole dans les transports vers la mobilité propre, etc. Aucun secteur économique n’échappe à ces bouleversements et les exigences de la responsabilité sociale et environnementale créent une forme d’urgence là où la pression pouvait paraître moins forte.

Notre cabinet, acteur de cette transition, dispose d’une expertise pluridisciplinaire reconnue, qui lui permet de comprendre les enjeux et de servir les objectifs poursuivis par ses clients dans ce contexte exigeant.

Transition écologique, un accompagnement durable dans toutes vos problématiques

Nos avocats spécialistes de la transition écologique vous accompagnent dans les problématiques suivantes et vous proposent des solutions pertinentes, innovantes, adaptées à vos ambitions comme à vos contraintes : énergie, environnement, financement vert et investissements durables, critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), RSE et reporting extra-financier, droit des sociétés et RSE éthique, droit public, douane et concurrence, fiscalité, financement de projets, aides d'Etat, immobilier.

Le développement durable, la transition vers un nouveau modèle économique et social, l’évolution de nos façons de produire, de consommer, de travailler et de vivre ensemble sont en effet au cœur de nos engagements.

Fidèles à la culture du cabinet, nos avocats sont là pour vous accompagner sur le long terme, pour vous aider à vous adapter aux politiques, aux règlementations, aux exigences de vos partenaires et de vos clients, en France et à l’échelle internationale, au service de vos projets et de vos organisations.

 
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Pour mener à bien vos projets, nous mettons à votre disposition des équipes

Adaptées à l’ensemble de vos besoins.
Soutenues par des équipes de doctrine et de knowledge managers à la pointe de la connaissance.
Travaillant en collaboration avec notamment les institutions référentes, les institutions financières et les bureaux d’études.
Internationales grâce à la présence des 4 800 avocats du réseau CMS répartis dans plus de 70 bureaux à travers le monde.

Replay : Webinaire "Transition écologique : quel cadre juridique, fiscal et social pour le développement de la mobilité électrique en France ? éléments-clés, points d'attention et perspectives"

Voir plus

Transition énergétique
Accompagner les acteurs économiques dans leur transition énergétique
Sécurité d’approvisionnement
Vous aider à concilier transition écologique et sécurité d’approvisionnement
Economie Circulaire
Appréhender un produit tout au long de son cycle de vie, de sa conception à son élimination
Infrastructure durable
Vous accompagner dans la transition écologique de vos projets d’infrastructure
Immobilier durable
Penser et concevoir l’immobilier responsable de demain
Ethique et RSE
Nos avocats vous accompagnent dans votre stratégie
Finance durable
Notre accompagnement pour une finance au service de la transition écologique
Fiscalité environnementale
Un outil essentiel de la transition écologique

Flux

04/03/2024
Directive sur le reporting de durabilité des sociétés (CSRD)
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations en­vi­ron­ne­men­tales...
29/02/2024
Newsletter Transition écologique | Février 2024
Vous accompagner, vous informer Nous sommes ravis de partager avec vous notre deuxième newsletter Transition éco­lo­gique.L'ac­tua­lité est foisonnante en ce début d'année marquée par l'entrée en vigueur...
21/02/2024
Audit énergétique et société holding
Introduits par l’article 8 la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, les premiers audits énergétiques des grandes entreprises devaient être réalisés...
12/02/2024
Lettre Douanes, Accises, Taxes énergétiques et en­vi­ron­ne­men­tales | Février...
Chers lecteurs,Il n’y a pas que l’immanquable Loi de finances pour 2024, avec toutes ses nouveautés en matière de fiscalité énergétique, qui ait attiré notre attention ces derniers temps. Nous...
12/02/2024
Un nouveau crédit d’impôt pour la filière de production de l’énergie «...
La loi souhaite encourager la production en France de matériels de production d’énergie verte et crée un nouveau crédit d’impôt. Nous vous en présentons ci-après les principales ca­rac­té­ris­tiques.L’ar­ticle...
12/02/2024
Lettre de l'immobilier | Février 2024
Vers un immobilier industriel attractif ? Depuis plusieurs années, la France poursuit l’objectif de faire revivre la filière industrielle française en favorisant notamment l’implantation de nouvelles...
02/02/2024
L’hydrogène intègre le dispositif de la TIRUERT
Il convient de rappeler que, depuis le 1er janvier 2023, l’hydrogène renouvelable consommé dans le transport a intégré le dispositif TIRUERT1. Afin d’accélérer le développement de l’hy­dro­gène...
02/02/2024
Dispositifs de lutte contre la déforestation importée
La Commission européenne a mis en ligne, en décembre 2023, l’Observatoire de l’Union européenne sur la déforestation et la dégradation des forêts dans le monde (EUFO). A travers cet outil, elle...
02/02/2024
Facilitation provisoire pour le registre MACF avec les valeurs par défaut
Les importateurs de produits dont le classement tarifaire relève de nomenclatures applicables aux secteurs des aciers et dérivés, aluminiums et dérivés, engrais azotés, ciment, hydrogène et électricité...
22/01/2024
Anticiper dès maintenant les obligations CSRD
La transposition en droit français, par l’ordonnance n° 2023-1142 et le décret n° 2023-, de la Directive (UE) 2022/2464 relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les...
08/01/2024
CMS Francis Lefebvre conseille les prêteurs
CMS Francis Lefebvre a conseillé la BPI, la BRED et le CIC dans le cadre du financement de 60 M€ du groupe Rubis Photosol destiné à la construction et au développement d’un portefeuille de 8 parcs...
20/12/2023
Grands émetteurs : anticiper dès maintenant les obligations CSRD
La transposition en droit français, effective depuis le 6 décembre 2023, de la Directive (UE) 2022/2464 relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (dite...