Home / Offres / Transition écologique

Transition écologique

Découvrez notre offre pluridisciplinaire et globale inscrite dans la durée

Si, depuis trente ans, les enjeux environnementaux sont de plus en plus prégnants, la signature des Accords de Paris en 2015 a marqué une rupture. Elle a traduit une mutation des esprits en faveur d’une transition écologique mondiale, tenant compte des enjeux globaux et des besoins des générations futures.

Ces enjeux, devenus universels, transverses et prioritaires, le sont pour la grande majorité des clients de notre cabinet : réinvention du modèle énergétique, développement des sources d’énergie renouvelables, transformation des outils industriels, plan de rénovation massif des bâtiments tertiaires, développement de l’économie circulaire, essor de la finance verte, naissance contrariée de la fiscalité écologique, basculement du tout-pétrole dans les transports vers la mobilité propre, etc. Aucun secteur économique n’échappe à ces bouleversements et les exigences de la responsabilité sociale et environnementale créent une forme d’urgence là où la pression pouvait paraître moins forte.

Notre cabinet, acteur de cette transition, dispose d’une expertise pluridisciplinaire reconnue, qui lui permet de comprendre les enjeux et de servir les objectifs poursuivis par ses clients dans ce contexte exigeant.

Transition écologique, un accompagnement durable dans toutes vos problématiques

Nos avocats spécialistes de la transition écologique vous accompagnent dans les problématiques suivantes et vous proposent des solutions pertinentes, innovantes, adaptées à vos ambitions comme à vos contraintes : énergie, environnement, financement vert et investissements durables, critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), RSE et reporting extra-financier, droit des sociétés et RSE éthique, droit public, douane et concurrence, fiscalité, financement de projets, aides d'Etat, immobilier.

Le développement durable, la transition vers un nouveau modèle économique et social, l’évolution de nos façons de produire, de consommer, de travailler et de vivre ensemble sont en effet au cœur de nos engagements.

Fidèles à la culture du cabinet, nos avocats sont là pour vous accompagner sur le long terme, pour vous aider à vous adapter aux politiques, aux règlementations, aux exigences de vos partenaires et de vos clients, en France et à l’échelle internationale, au service de vos projets et de vos organisations.

 
bouton nous contacter regit
 

Pour mener à bien vos projets, nous mettons à votre disposition des équipes

Adaptées à l’ensemble de vos besoins.
Soutenues par des équipes de doctrine et de knowledge managers à la pointe de la connaissance.
Travaillant en collaboration avec notamment les institutions référentes, les institutions financières et les bureaux d’études.
Internationales grâce à la présence des 4 800 avocats du réseau CMS répartis dans plus de 70 bureaux à travers le monde.

Replay : Webinaire "Transition écologique : quel cadre juridique, fiscal et social pour le développement de la mobilité électrique en France ? éléments-clés, points d'attention et perspectives"

Voir plus

Transition énergétique
Accompagner les acteurs économiques dans leur transition énergétique
Sécurité d’approvisionnement
Vous aider à concilier transition écologique et sécurité d’approvisionnement
Economie Circulaire
Appréhender un produit tout au long de son cycle de vie, de sa conception à son élimination
Infrastructure durable
Vous accompagner dans la transition écologique de vos projets d’infrastructure
Immobilier durable
Penser et concevoir l’immobilier responsable de demain
Ethique et RSE
Nos avocats vous accompagnent dans votre stratégie
Finance durable
Notre accompagnement pour une finance au service de la transition écologique
Fiscalité environnementale
Un outil essentiel de la transition écologique

Flux

28/01/2022
Le Con­seil d'Etat pré­cise la no­tion de dé­chet
Par un ar­rêt rendu le 24 no­vembre 2021, le Con­seil d’Etat a ap­porté des pré­ci­sions im­por­tantes sur la no­tion de dé­chet en ma­tière de po­lice des ins­tal­la­tions clas­sées pour la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment...
27/01/2022
CMS Fran­cis Le­febvre con­seil du LCL
CMS Fran­cis Le­febvre est in­ter­venu en qua­lité de con­seil du LCL, agis­sant en qua­lité de Chef de File et Struc­tu­reur ESG, sur le pre­mier Euro PP sus­tai­na­bi­lity-lin­ked d'EXEL In­dus­tries, en­tre­prise spé­cia­li­sée...
24/01/2022
Les nou­velles règles ESG ap­pli­cables aux ac­teurs du sec­teur de la fi­nance
La prise en compte des su­jets so­ciaux et en­vi­ron­ne­men­taux dans la ges­tion d’ac­tifs con­ti­nuera d’être un su­jet d’ac­tua­lité chez les ac­teurs du sec­teur en 2022. Nous pou­vons l’il­lus­trer à tra­vers...
20/01/2022
Pour­quoi l’ESG est-elle de­ve­nue un en­jeu ma­jeur pour les em­ployeurs ?
I. Qu’est-ce que l’ESG ? Com­ment l’ESG im­pacte-t-elle l’ac­ti­vité des en­tre­prises ? L’ESG (par­fois éga­le­ment ap­pe­lée RSE) dé­signe l’en­semble des cri­tères En­vi­ron­ne­men­taux, So­ciaux et...
10/01/2022
Fi­nan­ce­ment des éo­liennes et ré­forme des sû­re­tés
Au sein de l’or­don­nance n° 2021-1192 du 15 sep­tembre 2021, re­la­tive à la ré­forme des sû­re­tés, la réé­cri­ture de l’ar­ticle 2334 du Code ci­vil con­cerne di­rec­te­ment le fi­nan­ce­ment des pro­jets éo­liens...
24/12/2021
Titre-mo­bi­lité
Créé par la loi d’orien­ta­tion des mo­bi­li­tés, dite loi LOM (n°2019-1428 du 24 dé­cembre 2019, en­trée en vi­gueur le 1er jan­vier 2020), le titre-mo­bi­lité est un dis­po­si­tif qui a été prévu pour...
16/12/2021
Le bâ­ti­ment face aux dé­fis éner­gé­tiques
Le sec­teur du bâ­ti­ment est le plus gros con­som­ma­teur d’éner­gie en France, loin de­vant ceux du trans­port et de l’in­dus­trie. Il est donc na­tu­rel­le­ment un im­por­tant con­tri­bu­teur aux émis­sions de gaz...
13/12/2021
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du pri­vate equity | Dé­cembre 2021
La loi PACTE du 22 mai 2019 a in­tro­duit de nou­veaux ins­tru­ments dans notre droit, sous la forme du trip­tyque in­té­rêt so­cial élargi / rai­son d’être / so­ciété à mis­sion. Après deux ans et demi...
06/12/2021
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Dé­cembre 2021
Les nou­veaux dé­fis de l’im­mo­bi­lier Lorsque nous avons dé­cidé de con­sa­crer ce nu­méro de la lettre de l’im­mo­bi­lier aux nou­veaux dé­fis de l’im­mo­bi­lier, l’ob­jec­tif était d’iden­ti­fier les...
04/11/2021
CMS Fran­cis Le­febvre con­seil de Cré­dit Agri­cole Cor­po­rate and In­vest­ment...
CMS Fran­cis Le­febvre est in­ter­venu en qua­lité de con­seil de Cré­dit Agri­cole Cor­po­rate and In­vest­ment Bank et Na­tixis, agis­sant en qua­lité de Chefs de File Con­joints et Agents de la Struc­tu­ra­tion sus­tai­na­bi­lity-lin­ked...
03/11/2021
Pu­bli­ca­tion du rap­port Cli­mate Risk de CMS
CMS pu­blie son rap­port Cli­mate Risk sur la res­pon­sa­bi­lité des en­tre­prises, leurs im­pacts cli­ma­tiques et les risques de li­tige liés au chan­ge­ment cli­ma­ti­queLes ins­ti­tu­tions fi­nan­cières de­man­dent des...
03/11/2021
Com­mande pu­blique et en­vi­ron­ne­ment
La com­mande pu­blique est au­jourd’hui un ou­til sus­cep­tible de per­mettre une meil­leure prise en compte de l’en­vi­ron­ne­ment. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite "Cli­mat et ré­si­lience" y con­tri­bue...