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Transition écologique

Découvrez notre offre pluridisciplinaire et globale inscrite dans la durée

Si, depuis trente ans, les enjeux environnementaux sont de plus en plus prégnants, la signature des Accords de Paris en 2015 a marqué une rupture. Elle a traduit une mutation des esprits en faveur d’une transition écologique mondiale, tenant compte des enjeux globaux et des besoins des générations futures.

Ces enjeux, devenus universels, transverses et prioritaires, le sont pour la grande majorité des clients de notre cabinet : réinvention du modèle énergétique, développement des sources d’énergie renouvelables, transformation des outils industriels, plan de rénovation massif des bâtiments tertiaires, développement de l’économie circulaire, essor de la finance verte, naissance contrariée de la fiscalité écologique, basculement du tout-pétrole dans les transports vers la mobilité propre, etc. Aucun secteur économique n’échappe à ces bouleversements et les exigences de la responsabilité sociale et environnementale créent une forme d’urgence là où la pression pouvait paraître moins forte.

Notre cabinet, acteur de cette transition, dispose d’une expertise pluridisciplinaire reconnue, qui lui permet de comprendre les enjeux et de servir les objectifs poursuivis par ses clients dans ce contexte exigeant.

Transition écologique, un accompagnement durable dans toutes vos problématiques

Nos avocats spécialistes de la transition écologique vous accompagnent dans les problématiques suivantes et vous proposent des solutions pertinentes, innovantes, adaptées à vos ambitions comme à vos contraintes : énergie, environnement, financement vert et investissements durables, critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), RSE et reporting extra-financier, droit des sociétés et RSE éthique, droit public, douane et concurrence, fiscalité, financement de projets, aides d'Etat, immobilier.

Le développement durable, la transition vers un nouveau modèle économique et social, l’évolution de nos façons de produire, de consommer, de travailler et de vivre ensemble sont en effet au cœur de nos engagements.

Fidèles à la culture du cabinet, nos avocats sont là pour vous accompagner sur le long terme, pour vous aider à vous adapter aux politiques, aux règlementations, aux exigences de vos partenaires et de vos clients, en France et à l’échelle internationale, au service de vos projets et de vos organisations.

 
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Pour mener à bien vos projets, nous mettons à votre disposition des équipes

Adaptées à l’ensemble de vos besoins.
Soutenues par des équipes de doctrine et de knowledge managers à la pointe de la connaissance.
Travaillant en collaboration avec notamment les institutions référentes, les institutions financières et les bureaux d’études.
Internationales grâce à la présence des 4 800 avocats du réseau CMS répartis dans plus de 70 bureaux à travers le monde.

Replay : Webinaire "Transition écologique : quel cadre juridique, fiscal et social pour le développement de la mobilité électrique en France ? éléments-clés, points d'attention et perspectives"

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Transition énergétique
Accompagner les acteurs économiques dans leur transition énergétique
Sécurité d’approvisionnement
Vous aider à concilier transition écologique et sécurité d’approvisionnement
Economie Circulaire
Appréhender un produit tout au long de son cycle de vie, de sa conception à son élimination
Infrastructure durable
Vous accompagner dans la transition écologique de vos projets d’infrastructure
Immobilier durable
Penser et concevoir l’immobilier responsable de demain
Ethique et RSE
Nos avocats vous accompagnent dans votre stratégie
Finance durable
Notre accompagnement pour une finance au service de la transition écologique
Fiscalité environnementale
Un outil essentiel de la transition écologique

Flux

29/05/2023
Les ser­vices de re­charge de vé­hi­cules élec­triques s’ana­ly­sent au sens de...
A l’heure où la France compte sur son ter­ri­toire 100 000 bornes de re­charge élec­trique, les opé­ra­teurs (opé­ra­teur de point de re­charge, four­nis­seur de mo­bi­lité, en­tre­prises con­som­ma­trices) doi­vent...
25/05/2023
Ac­cord sur la tran­si­tion éco­lo­gique et le dia­logue so­cial en en­tre­prise
L’ac­cord na­tio­nal in­ter­pro­fes­sion­nel (ANI) sur la tran­si­tion éco­lo­gique vient don­ner aux par­te­naires so­ciaux les ou­tils pour ré­pondre aux exi­gences lé­gales et so­cié­tales en ma­tière d’en­vi­ron­ne­ment...
24/05/2023
Loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie cir­cu­laire
La loi n° 2020-105 du 10 fé­vrier 2020 re­la­tive à la lutte contre le gas­pil­lage et à l’éco­no­mie cir­cu­laire (loi AGEC) a bous­culé cer­taines ha­bi­tudes de pro­duc­tion et de con­som­ma­tion. Au­jourd’hui...
23/05/2023
Lutte contre le plas­tique et loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie cir­cu­laire
La loi n° 2020-105 du 10 fé­vrier 2020 re­la­tive à la lutte contre le gas­pil­lage et à l’éco­no­mie cir­cu­laire (loi AGEC) a prévu de nom­breuses me­sures vi­sant à ré­duire ou à in­ter­dire le re­cours...
23/05/2023
Mise en œuvre de la loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie cir­cu­laire en ma­tière...
Si nombre de me­sures de la loi n° 2020-105 du 10 fé­vrier 2020 re­la­tive à la lutte contre le gas­pil­lage et à l’éco­no­mie cir­cu­laire (loi AGEC) étaient d’ap­pli­ca­tion im­mé­diate, d’autres né­ces­si­taient...
23/05/2023
Lutte contre le plas­tique : que dit la loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie...
Afin de ré­pondre aux exi­gences fixées au ni­veau eu­ro­péen1 en ma­tière de ré­duc­tion du plas­tique, la loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie cir­cu­laire, dite "loi AGEC", pose le prin­cipe se­lon le­quel la France...
23/05/2023
Me­sures re­la­tives au gas­pil­lage dans la loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie...
La loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie cir­cu­laire, dite "loi AGEC" com­plète les dis­po­si­tifs exis­tants en ma­tière de lutte contre le gas­pil­lage ali­men­taire et ins­taure de nou­velles me­sures pour les pro­duits...
23/05/2023
La lutte contre le gas­pil­lage et la loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie cir­cu­laire
La grande ma­jo­rité des textes d'ap­pli­ca­tion de la loi n° 2020-105 du 10 fé­vrier 2020 re­la­tive à la lutte contre le gas­pil­lage et à l’éco­no­mie cir­cu­laire, dite "loi AGEC" (sur la phi­lo­so­phie et...
23/05/2023
Me­sures re­la­tives aux dé­chets dans la loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie cir­cu­laire
Une par­tie des me­sures dé­crites ci-après ne peut être mise en œuvre qu’après l’adop­tion de me­sures d’ap­pli­ca­tion. Pour en prendre con­nais­sance, vous pou­vez con­sul­ter notre ar­ticle : "Mise...
23/05/2023
Com­mande pu­blique : l'au­to­con­som­ma­tion fa­ci­li­tée par la loi EnR
La vo­la­ti­lité des prix de l'éner­gie sur le mar­ché de dé­tail a fait prendre cons­cience des op­por­tu­ni­tés of­fertes par les mon­tages en au­to­con­som­ma­tion, in­di­vi­duelle ou col­lec­tive. Le lé­gis­la­teur a...
11/05/2023
Green­wa­shing et dé­no­mi­na­tion des fonds
A l’ins­tar de la SEC1 aux Etats-Unis et de la FCA2 au Royaume-Uni, l’ESMA a lancé le 18 no­vembre 20223  une con­sul­ta­tion re­la­tive à l’en­ca­dre­ment de l’uti­li­sa­tion des termes en­trant dans...
25/04/2023
Ren­for­ce­ment de la res­pon­sa­bi­lité élar­gie des pro­duc­teurs par la loi anti-gas­pil­lage...
L’un des ap­ports ma­jeurs de la loi n° 2020-105 du 10 fé­vrier 2020 re­la­tive à la lutte contre le gas­pil­lage et à l’éco­no­mie cir­cu­laire (loi AGEC) a été de faire évo­luer la res­pon­sa­bi­lité élar­gie...