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Guide CMS sur la gestion centralisée de trésorerie (« Cash Pooling »)

19/09/2013


La gestion centralisée de trésorerie (« Cash Pooling ») permet aux groupes de sociétés de minimiser leurs dépenses en services bancaires via des économies d’échelle.

Sous le dispositif de gestion centralisée de trésorerie, les sociétés au sein d’un groupe transfèrent régulièrement leur surplus de liquidité sur un compte bancaire autonome (le compte central) et, en retour, tirent profit des fonds de ce compte afin de satisfaire leurs propres exigences en matière de cash-flow (flux d’entrée) de temps en temps. Le compte central est généralement détenu par la société mère ou par une « société trésorière » établie spécifiquement dans ce but.

D’après CMS, les accords de gestion centralisée de trésorerie doivent être soigneusement structurés afin de réduire au maximum les risques de responsabilité civile ou pénale des sociétés du groupe participantes et de leurs dirigeants. Le guide CMS « Cash Pooling » dresse un panorama de ces risques dans 23 pays et expose plusieurs moyens par lesquels la responsabilité civile ou pénale peut être évitée. Les pays concernés sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chine, Croatie, Espagne, France, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Ukraine et Royaume-Uni.



Publication
Guide CMS « Cash Pooling » 2013
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Auteurs

La photo de Alain Couret
Alain Couret
Associé
Paris