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La CADA favorable à l’accès à MEDIMED

28/02/2017

Qu’est-ce que MEDIMED ?

MEDIMED est une base de données gérée par le Comité économique des produits de santé (CEPS) qui regroupe l’ensemble des demandes de prix déposées par les industriels. Chaque jour, le ministère extrait de cette base de données le tableau des prix applicables. Ce tableau de prix est ensuite adressé aux éditeurs de logiciels de gestion d’officines. Cet envoi permet ainsi aux officines, note la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), de bénéficier « en temps réel d’une base de prix mise à jour » et de pratiquer « des tarifs légaux et identiques sur l’ensemble du territoire national ».

Quel est le litige ?

Saisie d’un litige relatif à un refus de communication de ce tableau opposé par le Président du CEPS, la CADA, dans un avis en date du 19 janvier 2017, a estimé que la circonstance que les prix des spécialités soient publiés au Journal officiel ne rend pas sans objet la demande de communication dont est saisie le CEPS, dès lors que ce tableau « se présente comme une base de données dynamique » qui « doit être rendu accessible dans un format et une périodicité qui permette sa réutilisation, d’une part, dans un délai raisonnable et utile, (…) et, d’autre part, de façon non discriminatoire par rapport aux éditeurs de logiciel de gestion des officines ».

Que dit la CADA ?

Sur cette base, la Commission a émis un avis favorable à la communication demandée.

Auteurs

La photo de Bernard Geneste
Bernard Geneste