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La lettre de l'Immobilier | L'impôt sur la fortune immobilière

27/11/2017

Dossier | L’impôt sur la fortune immobilière

  • IFI : champ d’application pour les résidents et non-résidents 
  • Calcul, déclaration et contrôle : de l’ISF à l’IFI, il n’y a qu’un pas 
  • L’IFI bénéficiera des mêmes règles de plafonnement que l’ISF 
  • Plan logement : les mesures fiscales incitatives menacées par l’IFI ?
  • Inclusion des titres cotés dans l’assiette de l’IFI : une logique discutable, source d’incertitudes
  • IFI : conditions d’exonération de l’immobilier commercial détenu par des sociétés
  • IFI et biens professionnels : une large exonération… à ce stade
  • Déduction du passif : un dispositif IFI potentiellement inéquitable ou pour le moins pénalisant 

Actualités

  • Non-respect partiel d’un engagement de revendre : modalités de taxation favorables et application large
  • Le décret d’application de la TCBCE enfin publié ! 
  • La Cour de cassation confirme sa sévérité à l’égard du diagnostiqueur d’amiante
  • Comment lire les nouveaux avis de taxe foncière et de CFE ? 
  • L’action en requalification d’une convention en bail commercial
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La Lettre de l'immobilier | L'impôt sur la fortune immobilière
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