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La lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity | Directive AIFM

30/09/2013


Au sommaire

Dossier | Directive AIFM

  • Les gérants de fonds d’investissement alternatifs p2
  • La notion de « société holding » au sens de la directive AIFM p4
  • Encadrement spécifique de AIFM sur les prises de participation et de contrôle par les fonds p5
  • Les impacts fiscaux du « Passeport Gestion » p6
  • Les nouvelles règles de rémunération au sein des fonds d’investissement alternatifs p7
  • TVA : exonération de la gestion de certains FIA p8

Actualités

  • Qualification fiscale des management packages : le comité de l’abus de droit fiscal donne le « la » p9
  • Garantir des risques fiscaux : un marché en pleine croissance pour les assureurs p10
  • Garantie de passif ou révision de prix : à chaque clause son traitement fiscal p12


Supplément du numéro 1239 du 30 septembre 2013 de la revue Option Finance

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La lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity | Directive AIFM
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Auteurs

Portrait of Jérôme Sutour
Jérôme Sutour
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Portrait of Christophe Blondeau
Christophe Blondeau
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Paris
Portrait of Christophe Lefaillet
Christophe Lefaillet
Associé
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Portrait of Laurent Hepp
Laurent Hepp
Associé
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Portrait of Jean-Charles Benois
Jean-Charles Benois
Associé
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Portrait of Pierre Bonneau
Pierre Bonneau
Associé
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Portrait of Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
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Portrait of Corinne Reinbold
Corinne Reinbold
Counsel
Paris
Portrait of Thierry Granier
Thierry Granier
Associé
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Portrait of La photo de Stéphane Bouvier
Stéphane Bouvier
Associé
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