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La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity | Le management package

02/04/2013


Supplément du numéro 1215 de la revue Option Finance du 2 avril 2013

Au sommaire

Dossier : Le management package

  • Les clauses de leaver à l’épreuve de la jurisprudence récente de la Cour de cassation sur l’article 1843-4 du Code civil p2
  • La fragilité des promesses de leavers p3
  • Qualification fiscale des management packages : fausse note dans la jurisprudence p4
  • Stock-options et attribution d’actions gratuites : principales incidences de la loi de finances pour 2013 p5
  • Nouveaux régimes des plus-values : quelles conséquences pour les management packages de LBO ? p6
  • Réaliser ses gains à l’étranger : « Ciel, mon percepteur ! » p8

Actualités

  • Fonds d’investissement étrangers : l’existence d’un centre de décision autonome doit être démontrée en 2013 p9
  • L’exonération des plus-values de cession réinvesties en parts de FCPR p10
  • Nouvelle sanction prononcée par l’ADLC pour défaut de notification d’une opération de concentration p11
  • Quel avenir pour la déductibilité des intérêts ? p12
Publication
La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity du 2 avril 2013
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Auteurs

Portrait of Arnaud Hugot
Arnaud Hugot
Associé
Paris
Portrait of Alexandre Delhaye
Alexandre Delhaye
Associé
Paris
Portrait of Laurent Hepp
Laurent Hepp
Associé
Paris
Portrait of Jean-Charles Benois
Jean-Charles Benois
Associé
Paris
Portrait of Martine Ebrard-Grellety
Martine Ebrard-Grellety
Of Counsel
Paris
Portrait of Luc Jaillais
Luc Jaillais
Associé
Paris
Portrait of Michel Collet
Michel Collet
Associé
Paris
Portrait of Thierry Granier
Thierry Granier
Associé
Paris
Portrait of Pierre Le Roux
Pierre Le Roux
Associé
Paris
Portrait of Denis Redon
Denis Redon
Associé
Paris
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