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La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity | Les accords annexes à une opération de cession

06/01/2014

Au sommaire

Dossier | Les accords annexes à une opération de cession

  • De l’usage du compte courant d’associé en cas de cession de titres p2
  • Les restrictions accessoires face au droit des concentrations p3
  • La reprise des engagements du cédant par l’acquéreur : une précaution qui n’est pas accessoire ! p4
  • Comment transmettre les droits et obligations d’un pacte d’associés au cessionnaire de titres ? p5
  • De l’importance des conventions de sortie d’intégration fiscale p6
  • Le contrat de cession suffit-il à limiter la responsabilité du cédant à l’égard des salariés ? p7
  • Les accords relatifs au financement et refinancement p8
  • Opérations de cession et accords de réinvestissement p9
  • Documenter l’implication des holdings dans les opérations de cession p10

Actualités

  • Quand la rédaction du contrat peut jouer sur la déduction de la TVA sur les frais de cession de titres p11
  • Le comité d’entreprise : nouveau stratège dans la vie des affaires ? p12

Supplément du numéro 1251 de la revue Option Finance du 6 janvier 2014

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Auteurs

Portrait of Christophe Lefaillet
Christophe Lefaillet
Associé
Paris
Portrait of Denis Redon
Denis Redon
Associé
Paris
Portrait of Alexandre Delhaye
Alexandre Delhaye
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Portrait of Laurent Hepp
Laurent Hepp
Associé
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Portrait of Jean-Charles Benois
Jean-Charles Benois
Associé
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Portrait of Alain Herrmann
Alain Herrmann
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Portrait of Grégory Benteux
Grégory Benteux
Associé
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Portrait of Arnaud Hugot
Arnaud Hugot
Associé
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Portrait of Romain Marsella
Romain Marsella
Associé
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Portrait of Thierry Granier
Thierry Granier
Associé
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Portrait of Corinne Reinbold
Corinne Reinbold
Counsel
Paris
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