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La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity

Supplément du numéro 1145 de la Revue Option Finance

24/10/2011

Dossier | Les apports partiels d’actifs

  • L’apport partiel d’actif, outil privilégié de détourage p. 2
  • Apports d’actifs : opter ou non pour la transmission universelle du patrimoine p. 4
  • Le mécanisme de la transmission universelle et ses limites p. 5
  • Comment le droit social nie les apports partiels p. 6
  • La transmission universelle du patrimoine s’accompagne-t-elle d’un transfert de responsabilité ? p. 8
  • La notion de branche complète d’activité : des incertitudes demeurent p. 9
  • L’effet rétroactif d’un apport partiel d’actif consenti à une société nouvelle p. 10
  • La nouvelle CET, les restructurations 2011 et leurs conséquences p. 11

Actualités

  • LBO et réforme des déficits fiscaux : un effet très « cash » p. 12
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La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity | 24 octobre 2011
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Auteurs

Portrait de Christophe Blondeau
Christophe Blondeau
Portrait de Laurent Chatel
Laurent Chatel
Associé
Paris
Portrait de Philippe Grousset
Philippe Grousset
Associé
Paris
Portrait de Laurent Hepp
Laurent Hepp
Associé
Paris
Portrait de Alain Herrmann
Alain Herrmann
Associé
Paris
Portrait de Arnaud Hugot
Arnaud Hugot
Associé
Paris
Portrait de Elisabeth Flaicher-Maneval
Elisabeth Flaicher-Maneval
Counsel
Paris
Portrait de Romain Marsella
Romain Marsella
Associé
Paris
Alain Couret
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