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La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity

Compliance : quels enjeux pour les acteurs ?

27/06/2018

Au sommaire

Dossier | Compliance : quels enjeux pour les acteurs ?

  • La compliance : désormais incontournable dans les opérations de fusion-acquisition p. 2
  • Conformité et fonds d’investissement, au-delà des sociétés de gestion de portefeuille p. 4
  • La loi Sapin II à l’épreuve de l’international p. 5
  • L’importance du code de conduite dans la mise en place d’un dispositif anticorruption p. 6
  • La compliance au sein des entreprises : alerte et recueil de signalement p. 6
  • Entrée en application du RGPD : quels impacts pratiques ? p. 8
  • Compliance avec les règles antitrust : se prémunir contre le risque financier lié aux agissements anticoncurrentiels de la cible p. 9
  • Compliance fiscale : faute avouée à moitié pardonnée p. 10

Actualités

  • Protection du secret des affaires : les nouveautés p. 11
  • L’amendement Charasse est-il un dispositif  anti-abus ? p. 12
  • Droit des contrats : une loi de ratification à ne pas négliger ! p. 13
  • Nouvelle convention franco-luxembourgeoise : quels impacts pour les investisseurs français ? p. 14
  • Conclusion d’un contrat par le biais d’un représentant : les sociétés soustraites à l’article 1161 du Code civil p. 15
  • L’actualité récente de la clause de non concurrence p. 16
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La Lettre des fusions-acquisitions et Private-Equity | Le Private equity - Compliance
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