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La Lettre des Fusions-Acquistions et du Private Equity

Supplément du numéro 1119 de la Revue Option Finance

04/04/2011


Dossier | Les ruptures de pourparlers

  • L’heure des pourparlers est dangereuse p2
  • La lettre d’intention : précautions d’emploi p3
  • Des préjudices réparables selon leur nature p4
  • Qu’obtient-on concrètement ? p5
  • La clause de «break up fees» en cas de rupture abusive des pourparlers : une arme dissuasive p6

Actualités | Loi de finances pour 2011

  • Instabilité, imprévisibilité, impréparation, verra-t-on un jour la norme fiscale débarrassée de ces détestables défauts ? p7
  • Rupture du contrat de travail et du mandat : régimes fiscal et social des indemnités versées p8
  • LBO et fonds ISF : repensez la structuration de vos investissements p9
  • Pertes fiscales sur titres de participation : cessions intercalaires neutralisées ! p10
  • Structuration fiscale des LBO et souscapitalisation : nuages et éclaircies p11
  • Mesures anti-abus mère-fille : la disparition d’un avantage fiscal p12
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