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La lettre France Allemagne | Hiver 2010

21/12/2010


Lettre trimestrielle d’information sur l’actualité juridique et fiscale allemande

Table des matières


DROIT COMMERCIAL
3 | Commerce électronique et droit de la concurrence: Les développements actuels (Partie 2)
5 | Les délais de paiement dans les transactions commerciales en Allemagne et en France. Sûreté légale dans les échanges commerciaux : L’exception d’incertitude de l’obligation synallagmatique

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
6 | Droits d'auteur. L'employeur face aux droits d'auteur de ses salariés

DROIT DES SOCIÉTÉS
7 | Code de Gouvernement d'entreprise allemand : toute dernière actualisation
9 | La responsabilité pénale du « Compliance Officer »

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La lettre France Allemagne | Hiver 2010
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Auteurs

Portrait of François Hellio
François Hellio
Associé
Paris