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Lettre de l'Immobilier | Septembre 2018

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : quels enjeux ?

17/09/2018

Dossier | Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : quels enjeux ?

  • L’urbanisme à l’épreuve des Jeux Olympiques de 2024 : quelles adaptations juridiques ? p. 2
  • La procédure d’expropriation d’extrême urgence étendue aux installations olympiques p. 4
  • Du Code de commerce au Code de l’expropriation : d’une éviction à l’autre p. 5
  • JO 2024 et implication des personnes publiques : quels types de contrats ? p. 6
  • Jeux Olympiques 2024 : quels logements pour les athlètes et les personnes accréditées ? p. 8
  • Les Jeux Olympiques 2024 et le revers de la médaille fiscale… p. 9
  • Quelles dérogations «olympiques» en dehors de l’Ile-de-France ? p. 10

Actualités

  • Notion d’assiette foncière : l’existence des lots-volumes réfutée en fiscalité ? p. 11
  • Régime de neutralité des transmissions d’immeubles : l’Administration complète sa doctrine p. 12
  • Le prisme limité des couleurs fiscales des sociétés civiles immobilières p. 13
  • Comptes-courants d’associés : une décision instructive sur la taxe de 3 % ? p. 14
  • De l’importance de la désignation des droits de mutation dans les actes de procédure p. 16
Publication
La lettre de l'immobilier | Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Auteurs

Benjamin Bill
Benjamin Bill
Associé
Paris
La photo de Pierre Carcelero
Pierre Carcelero
Associé
Paris
Florence Cherel
Florence Chérel
Associée
Paris
La photo de Yves Delaire
Yves Delaire
Associé
Lyon
La photo de Richard Foissac
Richard Foissac
Associé
Paris
François Lacroix
François Lacroix
Associé
Paris
Philippe Riglet
Associé
Paris
La photo de Francois Tenailleau
François Tenailleau
Associé
Paris
Alexis Bussac
Alexis Bussac
Counsel
Paris
Céline Cloché-Dubois
Céline Cloché-Dubois
Associée
Paris
Machinet Géraldine
Géraldine Machinet
Counsel
Paris
La photo de Amelie Retureau
Amélie Retureau
Counsel
Paris
Benjamin Achard
Avocat
Lyon
Apolline Coly
Paris
Sophie Weill
Counsel
Paris
La photo de Clotilde Laborde
Clotilde Laborde
Avocat
Paris
La photo de Jean Luc Tixier
Jean-Luc Tixier
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