Home / Publications / Lettre Propriétés Intellectuelles | Novembre 20...

Lettre Propriétés Intellectuelles | Novembre 2013

07/11/2013

Dans une économie mondialisée, garantir aux consommateurs l’accès à des produits authentiques est devenu un enjeu stratégique. De ce fait, la sécurité de l’ensemble de la chaîne de production doit être assurée (protection de l’invention, des processus industriels de fabrication, des logiciels, organisation optimale du réseau de commercialisation…).

Tous les types de produits sont en effet susceptibles d’être contrefaits : maroquinerie et prêt-à-porter de luxe, mais aussi alimentation, produits pharmaceutiques et cosmétiques, pièces détachées de tous ordres… Conséquence immédiate, les contrats de fabrication et les chaînes d’approvisionnement sont organisés de manière de plus en plus pointue.
Par ailleurs, lorsque la prévention a échoué, les entreprises doivent avoir à leur disposition les outils à même de leur permettre de lutter efficacement contre la contrefaçon, y compris et sans doute surtout dans un contexte où les marchandises contrefaisantes proviennent de l’étranger.

C’est à la réalisation de cet objectif que concourt l’adoption du règlement du 12 juin 2013 de l’Union européenne.

Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014, soulève d’ores-et-déjà un grand nombre de questions : Quelles nouvelles armes mises en place ? Quelles insuffisances ? Quelles sont les véritables facultés d’intervention des services des douanes ? Quelques premiers éléments de réponse vous sont apportés dans notre focus.


Focus

Les apports du règlement du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle
Ce nouveau règlement, qui entre en vigueur le 1er janvier 2014, a pour vocation de renforcer l’action des douanes dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon...

Propriété littéraire et artistique

Droits d'auteurs

  • Application du régime de prescription de droit commun aux actions en contrefaçon
  • La charge de la preuve de la rencontre fortuite entre deux œuvres
  • Voir aussi notre focus relatif au règlement du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle

Propriété industrielle

Marques

  • Usage sérieux d’une marque sous une forme modifiée
  • Contours du droit exclusif conféré par la marque

Brevets

  • Invention de salarié hors mission attribuable et évaluation du juste prix

Nouvelles technologies (NTIC)

Informatique

  • Copie de codes sources et parasitisme

Internet

  • Les hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation de surveillance
  • Un contenu manifestement mais pas certainement illicite doit être retiré

Données personnelles

  • L’accès aux données de santé : l’exception reste le principe
  • De la simplification bienvenue du transfert de données à l’international
  • Projet de règlement européen : les amendements de compromis de la commission LIBE

Télécommunications

  • La grande réforme du « paquet télécom » est annoncée
  • Publicités : Orange et l’ARCEP veillent !

Perspectives

Communication - médias

  • Appel à la générosité publique : les messages publicitaires appartiennent à leur créateur

Dénigrement

  • La contestation de la validité du brevet d’un concurrent ne constitue pas en soi un acte de dénigrement

Droit social

  • Utilisation d’une connexion internet professionnelle à des fins personnelles : abus de confiance

Retrouvez l'intégralité de la Lettre Propriétés Intellectuelles | Novembre 2013

Auteurs

Portrait of Anne-Laure Villedieu
Anne-Laure Villedieu
Associée
Paris
Portrait of Elisabeth Flaicher-Maneval
Elisabeth Flaicher-Maneval
Counsel
Paris
Portrait of Marie-Pierre Schramm
Marie-Pierre Schramm
Associée
Paris