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Newsletter Financial Services n°2

28/03/2008

I - REGULATORY

Position de l'Autorité des Marchés Financiers concernant la mise en place de schémas de délégation de gestion financière pour des OPCVM ou des mandats

II - TAX

Rappel de la nécessité pour les prestataires français ou étrangers établis en France de déposer la DAS 2 pour leurs prestataires commercialisateurs français et étrangers

III - TEXTES RECENTS

III.1 Textes officiels 
III.2 Sur le site internet de l'AMF 
III.3 Sur le site internet du CESR

IV - EN BREF

IV.1 Décision Boutin de l'Autorité des Marchés Financiers 
IV.1 Relevé de décisions relatif aux swaps de performance sur OPCVM ou fonds d’investissement et aux structurations sur gestion active du 28 février 2008

Publication
Newsletter Financial Services n°2 du 28 mars 2008
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Auteurs

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Jérôme Sutour
Associé
Paris