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Newsletter Financial Services n°3

14/11/2008

A l’heure où la crise financière a déjà affecté la réglementation française en matière de services financiers, notamment en permettant l’adoption en urgence de mesure favorisant la gestion de la liquidité en permettant la mise en place de « gates » et l’encadrement du « side pocketing », la présentation d’un texte paru au deuxième trimestre 2008 peut sembler déjà suranné. Nous reviendrons bien entendu dans notre prochaine newsletter sur le « gates » et le « side pocketing ».

Il nous a pourtant paru utile de faire le point sur l’adoption des modifications affectant la multigestion alternative à travers les changements affectant l’article 411-34 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Par ailleurs, il convient de prendre acte des nouvelles dispositions affectant la commercialisation de fonds fermés, telles qu’elles ont été confirmées le 23 octobre dernier par la modification de l’article L.214-1 du Code monétaire et financier.

Enfin, ce texte n’ayant pas été abrogé, nous avons pensé utile de rappeler la nouvelle prohibition existante sur les marchés financiers en matière de vente à découvert et parue le 20 septembre 2008

Regulatory

Précision de l'Autorité des Marchés Financiers quant aux applications pratiques pour les sociétés de gestion de portefeuille des quatre nouveaux critères de l'article 411-34 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers

Textes récents

Textes officiels, Sur le site internet de l'AMF, Sur le site internet du CESR

En bref

Publication de l’arrêté du 29 septembre 2008 – modifiant le Règlement Général de l’AMF

Publication
Newsletter Financial Services n°3 du 14 novembre 2008
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Auteurs

La photo de Jérome Sutour
Jérôme Sutour
Associé
Paris