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Sénégal | Taxe spéciale sur le ciment

24/01/2017

La loi n° 32-2016 portant loi de finances pour l'année 2017 du Sénégal a institué une nouvelle taxe à la charge des producteurs et importateurs de ciment.

Dénommée taxe spéciale sur le ciment, elle est due au tarif de 3 francs CFA par kilogramme de ciment.

Elle s’applique à tout ciment produit (première cession à titre onéreux ou à titre gratuit) ou importé (mise en consommation au sens douanier) au Sénégal. Les reventes en l’état de ciment ayant déjà effectivement supporté la taxe au Sénégal en sont ainsi exonérées.

Il convient de préciser que cette taxe spéciale sur le ciment s’appliquera en même temps que la contribution spéciale sur les produits des mines et carrières (CMSC), assise au taux de 3 % sur les ciments livrés sur le marché intérieur ou importés au Sénégal.

Auteurs

Deana D'Almeida
Deana d'Almeida
Associée
Paris
Iris Francis