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Publications

Retrouvez ici nos newsletters et brochures réalisées par nos avocats spécialisés pour répondre à vos enjeux.



Expertises
07/03/2024
Observatoire des Euro PP - Mars 2024
Toute notre équipe Marchés de Capitaux vous invite à découvrir l’édition de mars 2024 de l’Observatoire des Euro PP de CMS Francis Lefebvre via le lien ci-dessous. Malgré un contexte de marché...
28/02/2024
CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive
La directive (UE) 2022/2464, dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui modernise les déclarations de performance ex­tra-fi­nan­cière des sociétés européennes est entrée en vigueur...
19/10/2023
F'IN, la lettre du financement pour les entreprises | Mars 2024
Dans ce treizième numéro de F'IN, la Lettre du financement pour les entreprises, nous vous présentons ce qui devrait être bientôt un nouvel outil de financement bénéficiant de la garantie de l’Etat...
19/10/2023
F'IN, la lettre du financement pour les entreprises | Octobre 2023
Dans ce douzième numéro de F'IN, la Lettre du financement pour les entreprises, nous vous présentons quelques actualités utiles notamment si votre groupe englobe une ou plusieurs filiales en difficulté...
08/06/2023
F'IN, la lettre du financement pour les entreprises | Juin 2023
Dans ce onzième numéro de F'IN, la Lettre du financement pour les entreprises, nous revenons notamment pour vous sur la réflexion à mener au moment de rechercher un nouveau financement, compte tenu...
15/02/2023
F'IN, la lettre du financement pour les entreprises | Février 2023
Dans ce dixième numéro de F'IN, la Lettre du financement pour les entreprises, nous vous proposons des conseils pratiques permettant de dégager de la trésorerie, de trouver des leviers de financement...
03/02/2023
Vous accompagner dans vos projets d'infrastructure
Vos enjeux Quelle que soit la nature de votre projet, vos intérêts sont défendus par nos spécialistes, dotés d’une connaissance pointue des secteurs concernés ainsi que d’une réelle capacité...
04/01/2023
Observatoire des Euro PP - Mars 2024
Toute notre équipe Marchés de Capitaux vous invite à découvrir l’édition de mars 2024 de l’Observatoire des Euro PP de CMS Francis Lefebvre via le lien ci-dessous. Malgré un contexte de marché...
31/10/2022
F'IN, la lettre du financement pour les entreprises | Octobre 2022
Dans ce neuvième numéro de F'IN, la Lettre du financement pour les entreprises, nous vous proposons des conseils pratiques permettant de dégager de la trésorerie, de trouver des leviers de financement...
06/09/2022
Vous accompagner dans vos émissions de titres de dette
Répondre à vos enjeux de titres de dette Les solutions de financement sur les marchés de capitaux sont nombreuses : titres de capital ou titres de dette, à court, moyen ou long terme, par placement...
20/05/2022
Lettre du financement pour les entreprises | Mai 2022
Dans ce huitième numéro de F'IN, la Lettre du financement pour les entreprises, nous vous proposons des conseils pratiques permettant de dégager de la trésorerie, de trouver des leviers de financement...
05/05/2022
L’usufruitier de droits sociaux
Par une lecture combinée des articles 578 du Code civil et 39 du décret du 3 juillet 1978, la Cour de cassation considère que « l’usu­frui­tier de parts sociales ne peut se voir reconnaître la...