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Expertises
07/03/2024
Observatoire des Euro PP - Mars 2024
Toute notre équipe Marchés de Capitaux vous invite à découvrir l’édition de mars 2024 de l’Observatoire des Euro PP de CMS Francis Lefebvre via le lien ci-dessous. Malgré un contexte de marché...
04/01/2023
Observatoire des Euro PP - Mars 2024
Toute notre équipe Marchés de Capitaux vous invite à découvrir l’édition de mars 2024 de l’Observatoire des Euro PP de CMS Francis Lefebvre via le lien ci-dessous. Malgré un contexte de marché...
20/06/2016
La Lettre des Fu­sions-Ac­qui­si­tions et du Private Equity | Le risque d'immixtion...
Au sommaire Dossier | Le risque d’immixtion pour les acteurs du ca­pi­tal-in­ves­tis­se­ment Les fonds d’in­ves­tis­se­ment doivent-ils craindre la gestion de fait ? p.2Le risque d’être recherché comme...
17/12/2015
LA RÉFORME DE LA DIRECTIVE PROSPECTUS
La Commission européenne a publié le 30 novembre 2015 une proposition de règlement européen destiné à remplacer la directive Prospectus 2003/71/CE. Cette réforme s'inscrit dans le cadre du projet...
10/11/2015
Vous accompagner dans vos opérations de titrisation
La titrisation est un outil indispensable aux marchés financiers et au financement de l’économie. Pour réussir vos opérations de titrisation, vous avez besoin de partenaires juridiques spécialisés...
31/03/2015
Emission internationale de titres financiers : quelles règles de compétence...
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 28 janvier dernier, une décision de toute première importance, tant d’un point de vue technique que par ses implications pratiques con­si­dé­rables...
21/01/2015
In the lead-up to the first automated processing facility notification...
Law no. 2013-672 dated 26 July 2013 on the separation and regulation of banking activities (the “Banking Law”) introduced, inter alia, Article L.451-4 of the French Code monétaire et financier (the...
07/01/2015
Avis technique de l'ESMA sur les mesures de niveau 2 de MIF II | Flash...
L’Autorité européenne des marchés financiers (l’« ESMA ») agissant sur mandat de la Commission Européenne, a publié le 19 décembre 2014 son avis technique final sur les mesures de niveau 2...
26/12/2014
Nouveau décret sur les fonds de prêts à l'économie | Flash info Banque...
Depuis la publication du décret n°2013-717 du 2 août 2013 (http://le­gi­france. gouv. fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000027811529&categorieLien=id) modifiant certaines règles d'investissement des...
19/11/2014
Publication du décret "anti-con­tour­ne­ment" définissant les conditions d'application...
Le décret 2014-1366 du 14 novembre 2014 (le "Décret") était attendu depuis la publication de l'ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 (l'"Ordonnance") transposant en droit français la directive...
03/06/2014
Nouvelles précisions sur le régime prudentiel des véhicules de covered...
Quelques jours après la publication du décret n° 2014-526 du 23 mai 2014 « relatif au régime prudentiel des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat » (le « http://www...
28/05/2014
Modifications du régime prudentiel des véhicules de covered bonds français...
Quelques semaines après une annonce publique par des représentants de la Banque de France et de la direction du Trésor et après des mois de travail avec les acteurs de la place, sont publiées des...