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Retrouvez ici nos newsletters et brochures réalisées par nos avocats spécialisés pour répondre à vos enjeux.


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21/12/2023
Lettre Con­cur­rence/Eco­no­mie | Décembre 2023
Les fins d’année sont toujours propices aux bilans ! S’il ne fallait retenir de cette année qui s’achève qu’un seul élément marquant en droit de la concurrence, ce serait assurément en...
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04/08/2023
Loi anti-gaspillage et économie circulaire
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) a bousculé certaines habitudes de production et de consommation. Aujourd’hui...
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30/06/2023
Lettre Con­cur­rence/Eco­no­mie | Juin 2023
Gages de dynamisme, les approches inédites et solutions innovantes marquent ces derniers temps les différents pans du droit de la concurrence. Ainsi, en matière de pratiques an­ti­con­cur­ren­tielles, la...
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02/12/2022
Lettre Con­cur­rence/Eco­no­mie | Novembre 2022
Alors qu’en matière de pratiques restrictives de concurrence, on pouvait penser la possibilité de révision judicaire du prix être l’apanage du seul déséquilibre significatif, il semblerait qu’il...
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21/11/2022
Douane, Accises, Taxes énergétiques et en­vi­ron­ne­men­tales
Le développement du commerce international, la multiplication des conventions internationales et des accords de libre-échange, ainsi que la mise en œuvre de politiques ciblées sur les tarifs douaniers...
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17/11/2022
Lettre Douanes, Accises, Taxes énergétiques et en­vi­ron­ne­men­tales | Novembre...
L’année 2022 se poursuit avec d’importantes réformes en matière d’accises et de droit douanier proprement dit. Celles-ci devraient engendrer bon nombre d’évolutions législatives, à compter...
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21/07/2022
Lettre Douanes, Accises, Taxes énergétiques et en­vi­ron­ne­men­tales | Juillet...
A l’occasion de cette lettre, nous vous proposons un retour aux fondamentaux avec une illustration des principes applicables à la valeur en douane ainsi qu’un focus sur les nouveautés ré­gle­men­taires...
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21/06/2022
Lettre Con­cur­rence/Eco­no­mie | Juin 2022
C’est à un vaste chantier de révisions auquel continue de s’atteler la Commission européenne. Ainsi, après la publication d’un nouveau règlement général d’exemption par catégorie applicable...
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11/01/2022
Lettre des régulations | Janvier 2022
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et résilience", a été publiée au Journal...
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08/09/2021
Vente internationale de marchandises, délais de paiement et facturation
La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) s’est prononcée sur l’ap­pli­ca­tion de la réglementation française sur les délais de paiement et la facturation à un contrat de vente...
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15/04/2021
Lettre des régulations | Avril 2021
Il n’est plus possible, aujourd’hui, de réfléchir à l’avenir des secteurs de l’énergie, des transports ou des communications électroniques sans intégrer la transition écologique. Au cœur...
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26/03/2021
Lettre Con­cur­rence/Eco­no­mie | Mars 2021
La crise actuelle n’est pas un prétexte pour freiner l’évolution du droit de la concurrence, bien au contraire.A l’échelon européen, on pense naturellement aux travaux en cours de la Commission...
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