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Retrouvez ici nos newsletters et brochures réalisées par nos avocats spécialisés pour répondre à vos enjeux.


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27/03/2024
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du private equity | Mars 2024
On pourrait craindre qu’il y ait une forme de pléonasme à évoquer la cession de l’entreprise en devenir. Une entreprise n’est-elle pas toujours, dans une mesure plus ou moins importante, un objet...
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28/02/2024
CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive
La directive (UE) 2022/2464, dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui modernise les déclarations de performance ex­tra-fi­nan­cière des sociétés européennes est entrée en vigueur...
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21/12/2023
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du private equity | Décembre 2023
Partager la valeur… c’est-à-dire précisément partager la valeur, créée par l’entreprise, entre les différents intervenants qui contribuent à la création de cette valeur, et garantir aux...
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26/06/2023
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du private equity | Juin 2023
L’acquisition d’une entreprise est une opération qui suppose généralement de mettre en place un processus conséquent pour que les consentements des deux parties puissent se rencontrer. Les opérations...
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17/04/2023
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du private equity | Avril 2023
Time is of the essence… Dans le langage courant, cette expression incite son destinataire à ne pas perdre de temps dans la tâche qu’il est en train d’accomplir. Mais l’expression a aussi un...
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13/12/2022
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du private equity | Décembre 2022
Céder une entreprise est une opération que l’on identifie a priori clairement du point de vue juridique, même si les formes que peut prendre la cession sont en réalité assez diverses. On pourra...
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28/11/2022
Covid-19 : les salariés vulnérables continueront à bénéficier de l’activité...
Même si l’épidémie de Covid-19 n’occupe plus, depuis quelques mois, la première place de l’actualité, elle reste néanmoins présente à un niveau élevé (50 000 nouveaux cas par jour). C’est...
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28/10/2022
Règlement intérieur et consultation des représentants du personnel
Le règlement intérieur, dont l’élaboration est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, vise essentiellement à définir les règles à caractère général et permanent applicables...
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10/10/2022
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du private equity | Octobre 2022
A l’heure d’aborder et de concevoir une opération de fu­sion-ac­qui­si­tion, la prise en compte des ca­rac­té­ris­tiques de la cible occupe bien évidemment une position centrale. Du pur point de vue du...
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27/06/2022
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du private equity | Juin 2022
Lorsque l’on évoque la dette dans les opérations de fu­sion-ac­qui­si­tion, on emploie au singulier un mot simple (il n’est question que de devoir quelque chose), alors que la question de la dette porte...
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28/03/2022
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du private equity | Mars 2022
La dé­ma­té­ria­li­sa­tion des opérations économiques n’est pas un phénomène nouveau. Au Moyen-Age, plutôt que de déplacer physiquement des sacs d’écus sur des routes infestées de brigands, les...
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13/12/2021
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du private equity | Décembre 2021
La loi PACTE du 22 mai 2019 a introduit de nouveaux instruments dans notre droit, sous la forme du triptyque intérêt social élargi / raison d’être / société à mission. Après deux ans et demi...
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