Home / Publications

Publications

Retrouvez ici nos newsletters et brochures réalisées par nos avocats spécialisés pour répondre à vos enjeux.


Tout Publication Newsletters Brochures
Expertises
Réinitialiser tous les filtres
29/02/2024
Newsletter Transition écologique | Février 2024
Vous accompagner, vous informer Nous sommes ravis de partager avec vous notre deuxième newsletter Transition éco­lo­gique.L'ac­tua­lité est foisonnante en ce début d'année marquée par l'entrée en vigueur...
Newsletters
26/10/2023
Newsletter Transition écologique | Octobre 2023
Vous accompagner, vous informer Depuis de nombreuses années, notre cabinet d'avocats est à vos côtés pour vous accompagner dans vos projets liés à la transition écologique.A la fois transverses...
Newsletters
03/02/2023
Vous accompagner dans vos projets d'infrastructure
Vos enjeux Quelle que soit la nature de votre projet, vos intérêts sont défendus par nos spécialistes, dotés d’une connaissance pointue des secteurs concernés ainsi que d’une réelle capacité...
Brochures
11/01/2022
Lettre des régulations | Janvier 2022
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et résilience", a été publiée au Journal...
Newsletters
15/04/2021
Lettre des régulations | Avril 2021
Il n’est plus possible, aujourd’hui, de réfléchir à l’avenir des secteurs de l’énergie, des transports ou des communications électroniques sans intégrer la transition écologique. Au cœur...
Newsletters
02/04/2021
Infrastructure de recharge des véhicules électriques à domicile
Les véhicules électriques sont considérés aujourd’hui comme l’avenir du transport collectif et individuel, le législateur s’est donc donné les moyens de favoriser leur développement. Depuis...
Publications
17/12/2020
Lettre des régulations | Décembre 2020
Si la presse grand public évoque régulièrement des fraudes, le dispositif des certificats d’économies d’énergie fait couler peu d’encre juridique. En tout cas du côté de la doctrine. Car...
Newsletters
31/07/2020
Lettre des régulations | Juillet 2020
Le dictionnaire Larousse définit la régulation comme le "fait d'assurer un fonctionnement correct". Au sens économique, il s’agirait d’un "processus complexe par lequel un système économique...
Newsletters
18/06/2020
Le Financial Power Purchase Agreement
Les producteurs d’élec­tri­cité d’origine renouvelable sont de plus en plus conduits à rechercher des acheteurs sur les marchés de l’énergie pour écouler leur production d’élec­tri­cité –...
Publications
06/05/2020
Loi d’orientation des mobilités (LOM) et développement du GNV
Dans la continuité de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la loi d’orientation des mobilités (LOM) contribue à son tour à la construction du...
Publications
07/04/2020
Covid-19 et report ou étalement du paiement des factures d’eau, de gaz...
Le Gouvernement met progressivement en œuvre la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, publiée au Journal officiel du 24 mars 2020 et modifiée par...
Publications
01/04/2020
Attributions et organisation de la CRE, de nouvelles mesures
Les nouvelles dispositions - L’article 60 de la loi énergie-climat ajoute un nouvel alinéa à l’article L.134-18 du Code de l’énergie, permettant au collège de la CRE de déléguer à son président...
Publications
Charger plus d’articles